Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties " responsabilité civile " dans le temps Avertissement La présente fiche d'information vous est délivrée en application de l'article L. 112-2 du code des assurances.

Article Annexe

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Annexe (modifiée par la note du 20 octobre 2010) Programme de culture générale des épreuves écrites de composition de culture générale Les candidats doivent être avertis des enjeux des évolutions culturelles et scientifiques du monde contemporain et

Article 9

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Ces mesures peuvent être exécutées d'office après avertissement de la personne à l'origine de l'édification des locaux en cause ou de la personne qui a mis le terrain à disposition aux fins d'habitation.

Article Annexe IV

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Après 90 % de sa durée de vie, un avertissement approprié doit être affiché. 5.3.

Article ANNEXE

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e) Mesures de prévision : -consignes d'incendie ; -détection, alarme, avertissement ; -moyens de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés, système d'extinction automatique) ; -préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ; b) La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ; c) Le numéro de lot ; d) Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ; e) Un avertissement

Article 20

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I. - Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du règlement

Article Annexe I

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artificielle, il convient de prévoir un système de secours approprié afin de garantir un renouvellement d'air suffisant pour préserver la santé et le bien-être des animaux en cas de défaillance du système, et un système d'alarme doit être prévu pour avertir

Article Annexe, art. 4

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L'agent stagiaire qui désire quitter son emploi doit avertir le directeur de l'exploitation un mois à l'avance.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

La notification est également réputée faite lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation, averti par tout moyen, a pris connaissance de l'avis de paiement sous une forme dématérialisée au moyen d'un dispositif mis en place par la commune, l'établissement

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

En outre, à l'expiration d'un délai égal au double du délai de planche applicable dans l'hypothèse où l'entrepreneur de transport a averti de son retard ou égal au délai de planche dans le cas contraire, le donneur d'ordre a le droit de résilier le contrat

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Article 22 Les sanctions applicables sont notamment (12) : 1° Un avertissement ; 2° Un blâme ; 3° Une amende : lorsque cette amende est infligée à une personne physique, elle ne peut excéder un montant de 45 000 euros ; 4° Une perte d'une ou plusieurs

Article 13

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largeur totale du convoi, le convoi peut être dispensé de véhicule pilote ; -pour la circulation sur route bidirectionnelle ou le passage des points difficiles de faible longueur (carrefour, pont étroit), le véhicule pilote doit être placé de manière à avertir

Article 1

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Une bande d'éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.

Article Annexe I

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Ces bonnes pratiques de culture imposent d'emblée un suivi des préconisations diffusées par l'ensemble de la filière en matière de conduite culturale (organismes techniques, avertissements agricoles des SRPV, CTIFL...).

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

Le collège de résolution ou le directeur chargé des services mentionnés à l'article L. 612-8-1, selon les cas, adopte les mesures nécessaires pour transposer et mettre en œuvre les recommandations, avertissements, orientations, instructions, décisions

Article Annexe 5

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.) : - utiliser autant que possible les emplacements d'arrêt prévus, à droite, situés à des intervalles réguliers ; sinon, arrêter le véhicule au plus près du trottoir ; - couper le moteur et allumer les feux de détresse ; - si possible, avertir le

Article Annexe (suite)

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La CPAM qui constate le non-respect par un masseur-kinésithérapeute des dispositions de la présente convention lui adresse un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 223 a-II-1/10

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Dans le cas de navires pourvus de traverses d'équilibrage, le capitaine du navire doit être informé des conditions de stabilité dans lesquelles les calculs de la bande ont été effectués et il doit être averti que, si le navire se trouvait, à l'état intact

Article ANNEXE

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passe au nom de la maison départementale les contrats, marchés, baux et conventions, ainsi que les actes d'acquisition et de vente ; 6° Il peut décider d'agir en justice au nom de la maison départementale, à titre conservatoire et sous réserve d'en avertir

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