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93 407 résultats pour « caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

comparant en personne, assisté de Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200933

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La victime a déclaré le 6 avril 2019 une seconde maladie professionnelle au titre de « discopathies étagées C3-C4 à C6-C8 », qu'une caisse primaire d'assurance maladie a, sur avis d'un comité régional

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c18cdc6046d47e37b44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier en date du 4 mars 2022 réceptionné le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740651e

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201070

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse était fondée à se voir rembourser un indu par l'association Hospitalisation à domicile de Corse, sans constater que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200609

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T] [B], tous trois domiciliés [Adresse 4], 4°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la caisse primaire d'assurance

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CA

Avis

CADA:20160467

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77c7

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Alain X..., demeurant ... à Saint-Cosme en Vairais (Sarthe), 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773faff7

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 90-42.399 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200602

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200723

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Primaire d'Assurance Maladie du Rhône et de la provision versée par la société Generali assurances et déclaré la décision opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Aux motifs propres

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372233cd580146773fb0c7

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Roger X..., demeurant ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[B], [L] et du syndicat Sud protection sociale, de la SCP [I] et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la

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CC

civ2

613722e1cd58014677402b0a

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

siège est 15, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[V] sera remboursé par la caisse primaire d'assurance maladie de sa région de résidence du surcoût lié à l'acquisition d'une prothèse tibiale avec pied meridium sous réserve qu'il produise à la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 mars 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) a réclamé à l'association Hospitalisation à domicile de Corse (l'association) un indu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201325

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Labruguière ambulance, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201326

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Labruguière ambulance, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200108

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 septembre 2017 par le tribunal des affaires de

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDEUR

69f101c1cdc6046d47e1a31d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, dûment représentée par une inspectrice juridique, demande au tribunal en soutenant ses écritures datées du 15 janvier

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