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ECLI:FR:CCASS:2023:C200933
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La victime a déclaré le 6 avril 2019 une seconde maladie professionnelle au titre de « discopathies étagées C3-C4 à C6-C8 », qu'une caisse primaire d'assurance maladie a, sur avis d'un comité régional
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