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899 résultats pour « cautionnement prévoyant une certaine utilisation des sommes prêtées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e84

Appel

5 avril 2023

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 660,22 euros.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8a

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8c

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1e96

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea2

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea4

Appel

5 avril 2023

Lors du rachat par ce dernier, la société était déjà destinée à une liquidation judiciaire certaine.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea6

Appel

5 avril 2023

Lors du rachat par ce dernier, la société était déjà destinée à une liquidation judiciaire certaine.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea8

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1eaa

Appel

5 avril 2023

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 3 549,64 euros.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1eac

Appel

5 avril 2023

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 601,20 euros.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb0

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb2

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb6

Appel

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ebc

Appel

5 avril 2023

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 3 213,06 euros.

Source officielle

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