Par cet acte, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE a prêté à la SCI [X] la somme de 146.951 euros, garantie par l'inscription de privilège de vendeur et l'inscription de privilège de

[L] [Q] à payer à la société [Adresse 6] la somme de 133.616,37 € pour le prêt du 9 décembre 2000 et celle de 41.652,90 € pour le second prêt du 9 décembre 2000 et D'AVOIR condamné solidairement M.

En l’espèce, les deux contrats de prêt prévoient qu’ils sont consentis sans intérêt (article 1) et que « Si l’Emprunteur ne respectait pas l’échéance de remboursement du prêt, la somme empruntée sera de

prêts rédigées au visa de l'article 2305 du Code civil par la Caisse d'Epargne en faveur de la société C.E.G.C. et le décompte des sommes dues le 2 septembre 2010 au titre de chacun des prêts cautionnés

Aquitaine Poitou Charentes la somme de 18.882,90 euros ; - condamné Madame [H] née [S] à payer à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 18.882,90 euros ; - prononcé

-R... à payer à M. et Mme T..., à titre de dommages et intérêts, la somme de 43 314,50 € correspondant au montant débloqué par l'organisme prêteur au profit de la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix

Y..., la somme globale de 2 500 euros et à la société Atelier d'architecture Brio-Gomez-Cunci, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace ; Ainsi

Sont mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 5561-1 de ce code certains navires ayant accès au cabotage maritime national et les navires utilisés pour fournir une prestation de service réalisée, à titre

. ; qu'une confrontation avec d'autres représentants du Crédit foncier de France ne pourrait ainsi apporter aucun élément utile à la manifestation de la vérité ; que M.

immobiliers auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque) pour le remboursement desquels la Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution) s&apos

] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie la somme de 29 827,39 euros en exécution de leurs engagements de caution signés le 30 juin 2017 pour un prêt n° 4944831, - condamné solidairement

déjà le nantissement des actions ainsi que le cautionnement solidaire de M.

[U] [T] en paiement d'une somme de 500 000 euros qu'il disait leur avoir prêtée suivant contrat du 21 janvier 2003 avec une date de remboursement au 21 janvier 2007, et ce avec des intérêts au taux de

moyen ; (…) qu'avant de solliciter la garantie d'une caution non avertie, le prêteur doit, en vertu du devoir de mise en garde auquel il est tenu à son égard, l'alerter sur les risques encourus de non

T] [C] (en sa qualité de caution), à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE au titre du prêt n°5729966 la somme de 86.641,97 €, outre les intérêts au taux contractuel de 1,50% majoré

[Y] et [C] de lui régler les sommes de 21 244,63 euros chacun en leur qualité de caution du prêt au titre des échéances impayées.

du prêt n° 8149411, dans la limite de la somme de 300.300 € sur une durée de 48 mois.

(les cautions) qui s'étaient portés cautions solidaires de l'association au titre des "loyers, dettes fiscales, remise en état des lieux, intérêts, frais et ccessoires" et ont demandé leur condamnation