Bolzano Cour d’appel   8745/09 10/02/2009 CANTINA PRODUTTORI COLTERENZIO SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA Cornaiano Cour d’appel   8749/09 10/02/2009 LATTERIA LAGUNDO SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile agricole Mas Daussan (la SCA Mas Daussan), adhérente de la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de reblochons de la vallée de Thônes

D'ILLE-ET-VILAINE, COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION DE BAYEUX-BARNEVILLE, COOPERATIVE ORNAISE VIANDE APPROVISIONNEMENT LAIT, COOPERATIVE DE BAYEUX, COOPERATIVE DE DUCEY, COOPERATIVE DE QUETTREVILLE,

X... a été engagé le 1er octobre 1981 par la SCA Cave coopérative de Cucuron ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de directeur ; qu'il a été licencié le 26 décembre 2001 avec dispense d'exécuter

Dans ses conclusions publiées le 12 novembre 2025, la SCEA LES CELLIERS DU SOLEIL demande au tribunal de : condamner l’EARL LE TRESOR à payer à la société coopérative agricole LES CELLIERS DU SOLEIL :•

Ce retrait de l'association agricole a été constaté par acte reçu par Me Charles K..., notaire, le 23 juin 1976 avec suppression corrélative de la mise à disposition de l'association de la propriété de

20.246, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 2 juillet 1991), que la société Sud Conseil service (société SCS) a réalisé, en 1979, un logiciel de gestion pour les Caves

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles ; Attendu que Mme X... est entrée, le 12 décembre 1958, au service

Martine, demeurant Luçay Le Libre à Vatan (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole des Producteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Clavier du Pont,

Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Cave

(Bas-Rhin), 2 / de Mme Marie-Claude X..., prise en sa qualité de syndic à la liquidation de la SARL Socagef, demeurant ..., 3 / de l'Union agricole Comtoise (UAC), société coopérative laitière, prise

agricole linière de la région d'Abbeville et la société Coopérative agricole linière de Goderville (la SCA linière de Goderville), devenue Agy lin, ont acquis les actions de la société détenues par la

X..., adhérent de la société Coopérative d'utilisation de matériel agricole Diane santanaise (la CUMA) ayant assigné celle-ci en se plaignant d'avoir reçu un remboursement partiel de ses parts sociales

GUIGAL de sa demande d'expertise ; Condamne la société coopérative agricole 'Les vins de Roquebrun' à payer à la SAS E.

Claudine, demeurant ... à Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la Cave Coopérative de Saint-Emilion, Union

(la Caisse) et la Coopérative agricole des plaines du Sud (la Capsud) ont formé tierce opposition à ce jugement pour en obtenir la rétractation ; Attendu que, pour déclarer ces recours recevables et

agricoles ovines Sud Aquitaine (l'UCAOSA) a vendu du bétail à la société Asgondakis (la société), à cinq reprises, par l'intermédiaire de M.

COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.C.E.A.