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30 772 résultats pour « chambre d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd580146774238c4

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

de l'instruction a prononcé la mise en accusation de Michel X... du chef d'enlèvement et de séquestration en bande organisée ; "aux motifs que Michel X..., qui avait loué une chambre d'hôtel à Nice

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301129

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

présentaient une distribution intérieure incommode, sur une longueur de 55 mètres, étant ajouté que la plomberie et la puissance de chauffe de la chaudière ne permettaient plus d'exploiter les 14 chambres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213421_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de ses besoins ne lui a été faite dans le délai de six semaines à compter de cette décision ; - l'un de ses deux fils souffrant d'un grave polyhandicap physique et neurologique, l'hébergement en chambre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305838_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

G ayant occupé une chambre d'hôtel avec sa femme et ses trois enfants. De plus, les conditions de ce logement étaient inadaptées et particulièrement préjudiciables à l'état de santé des enfants de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205050_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Jusqu'alors, ils étaient hébergés par le samu social dans une chambre d'hôtel de 16m² tandis que son époux vivait deux étages en dessous dans une chambre de 6m².

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324261_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

s'exprime dans des termes très généraux sur la prise de conscience de son orientation sexuelle dès l'âge de seize ans, reste très vague aussi sur les modalités de rencontre avec son amie dans des chambres

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427224

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

pour réaliser diverses salles de réunion et de restauration et des chambres pour le personnel ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'affectation des locaux à usage de chambres d'hôtel avait modifié la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0b034fdec52d9e9ceb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

électronique du 8 mai à 16 h 35, ils ont été informés de l’annulation du vol dans les termes suivants : “ Flight below have been cancelled” et indiquent que la compagnie a mis à leur disposition une chambre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307381_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il verse également aux débats la réservation d'une chambre d'hôtel pour la durée de son séjour ainsi qu'un billet d'avion pour son retour en Algérie.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2404409_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de médiation a persisté jusqu'au 3 janvier 2025, date de prise d'effet d'un bail social, Mme B continuant d'être hébergée de façon continue avec son époux et leur enfant A, âgée de 4 ans, dans une chambre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2214272_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A étant hébergé depuis le mois de janvier 2016 dans une chambre d'hôtel vétuste, qu'il doit quitter.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2216638_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si la requérante fait valoir que la chambre d'hôtel qu'elle occupait du 23 janvier 2018 au mois de janvier 2019 était insalubre, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506196_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée dans une chambre d'hôtel avec ses deux filles mineures, âgées de 5 ans et 2 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514454_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... vit dans un logement-chambre d’hôtel de 14 m² avec son épouse et ses trois enfants. Il n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507537_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans un logement-chambre d'hôtel de 16.5 m avec ses trois enfants mineurs. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425111_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A est hébergé dans une chambre d'hôtel social avec sa femme et ses trois enfants mineurs. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502500_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans une chambre d'hôtel avec son enfant. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528380_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B... vit dans une chambre d’hôtel de 17 m² avec ses trois enfants. Elle n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2108805_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

qu'elles n'a reçu aucune proposition de logement, alors que Mme D a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 21 février 2018 ; - elles vivent dans une chambre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2114211_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme A a occupé, entre novembre 2011 et février 2018, une chambre d'hôtel social partagée, d'une superficie de 22 m², soumise à des règles restrictives d'occupation prévues par le règlement intérieur de

Source officielle