X..., employé en qualité de coiffeur par la société Milange, a été licencié le 19 octobre 1991; Sur le premier moyen : Attendu que la société Milange fait grief à l'arrêt de n'avoir énoncé que les

», tout en soulignant que ces questions étaient adressées à ses collègues et non pas à elle-même. 11.

, dont la charge de travail était importante et qui se sont sentis méprisés par votre attitude. - Enfin, reflétant encore votre état esprit de totale démotivation et mépris à l'égard de la société, nous

du ice, imposés par les sleeves blancs et roses des différentes marques des Grands Chais de France" ; qu'en écartant tout parasitisme aux motifs que n'est cependant pas démontré que l'emploi de la couleur

qu'aucune nécessité ne commande de recourir à un supplément d'information, les événements que les parties civiles ont dénoncés n'ayant pas eu, compte tenu de leur nature, de témoins ; qu'en outre, les collègues

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

salarié, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il regagnait son domicile dans son véhicule personnel après son service; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge

était inexacte caractérise parfaitement l'intention frauduleuse constitutive du délit de faux, sans qu'il soit plus nécessaire de rechercher les circonstances dans lesquelles Olivier X... avait été chargé

stationnement à proximité du siège social de l'entreprise Rufa à Caen ; qu'à l'intérieur du véhicule se trouvaient quatre fonctionnaires en tenue, dont le brigadier Jean-François X..., qui étaient chargés

émotionnelle incontestable, liée au changement de gérant dans la société, au conflit existant dans les relations de travail au sein d'une petite structure familiale, et à la souffrance morale vécue par

que les couteaux avaient été changés par des couteaux neufs seulement quatre jours avant l'accident - qu'elle justifie que le couteau utilisé lors des faits, 4 jours plus tard, était toujours "aux normes

coiffeurs et des coffreurs brancheurs de niveau 2 de la SAS Socotrap, soit un échantillon de 16 personnes pour la période 2004-2009 ; qu'ainsi en 2004, il percevait un salaire horaire de 8,40 euros alors

de chauffeur livreur sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que son contrat de travail initial n'avait pas été modifié et qu'il n'exerçait à titre accessoire des tâches de chargement

moral dans le milieu professionnel ; qu'en considérant que ces documents ne pouvaient à eux-seuls établir la matérialité des faits constitutifs de harcèlement, la cour d'appel, qui a fait peser la charge

[D] [S] occupe depuis le 1er février 2001 les fonctions de chargé de réservation de transmission. La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M.

nom des officiers de police judiciaire qui les ont personnellement accomplies, peu importe qu'ils ne les aient pas toutes signées, ni qu'ils n'aient pas réitéré leur nom et qualité en l'absence de changement

[S] a décrit, lors de l'enquête administrative de la caisse, ses postes de la manière suivante : " j'ai "aux réfractaires", tenu au poste de couleur où je devais couler des pièces avec de la barbotine

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que, pour la période allant de 1978 à 1986, la disparité de carrière et de rémunération avec ses collègues de travail était évidente, dès lors que, d'une