[I] s'accordent sur la réalisation d'un dos d'âne à l'entrée du chemin commun desservant leur propriété respective pour limiter l'entrée des eaux de ruissellement provenant du chemin du moulin communal

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

actuel objet de la servitude de passage (en ce compris son chemin d'accès) présent sur la propriété de la Demanderesse et déterminer ses caractéristiques générales, * déterminer si le chemin actuel objet

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué

Z... épouse X... née le 05 Mars 1923 à REAUMONT (38140) de nationalité Française 20 chemin des Fusillés 38170 SEYSSINET PARISET Représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMEE : BANQUE

-X..., (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL DE SAI NT-BARTHELEMY lieudit les 4 chemins [...] représentée par Me Michel

En l'état, ce chemin sans issue ne comporte aucun aménagement de quelque nature que ce soit et dessert quelques habitations.

Terrassement et Nord France Boutonnat, des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation du marché ayant pour

GREFFIER, Lors des débats : Mme Solange Loco, greffière placée, Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

Florence ROZENBLIT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Véronique Laurent-Vical

[C] que le propriétaire de la parcelle [Cadastre 3] accédait à sa parcelle enclavée par le chemin situé sur la partie de la parcelle [Cadastre 5] non vendue par M.

44 212,32 euros le prix de vente de la maison en raison de vices cachés et, à titre subsidiaire, condamner solidairement les défendeurs à leur payer la somme de 64 000 euros pour réticence dolosive viciant

-C.I., Muller travaux publics et Razel frères des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation du marché

, ladite maison comprenant trois pièces en construction bornée d'un premier côté par la maison du père de l'acquéreur (Antoine Z...), d'un second côté par le chemin vicennal de Sainte Marie, d'un troisième

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2025, où l'affaire a été mise

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL