Jean-Claude X..., domicilié [...]                                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

hospitalière" lui garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation dans un établissement de santé ; qu'ayant été hospitalisé à partir du 14 mars 2010 au sein de la clinique

[O], en date du 14 mars 2000 et prenant effet le 1er janvier 2000, comporte, en tout état de cause, en page 3 de ses conditions particulières, la même clause de non-couverture de l'activité de travaux

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

En conséquence, la garantie est valable pour les deux périodes mentionnées (17'mars-11'mai'2020 et 30'octobre-15'décembre'2020).

Par un acte notarié du 15 mai 2009, M. [T] a effectué une déclaration d'insaisissabilité de cet immeuble, qui a été publiée. 3.

[E], après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[R] [Y], 2°/ Mme [C] [E], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 23-19.143 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 96-43.255 et Z 96-44.796 formés par la société OCB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 mai

contesté cette clause qu'à partir du 19 mars 2013, avec mauvaise foi, 12 ans après la signature du bail ; que cependant, l'illicéité intrinsèque de la clause d'indexation, contraire à l'ordre public de

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° T 22-11.466

X... ; que, le 18 mars 1994, la CFD refusait de payer deux mémoires en date des 4 et 7 mars 1994 adressés par la BOA Mali au motif que "soit les factures ne correspondent pas à l'objet du projet financé

Claude Y... celle de 119 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2011 ; que les conditions prévues par l'article 1154 du code civil étant réunies, la capitalisation des intérêts sera

X... a été embauché, à compter du 2 mai 1995, en qualité d'attaché commercial ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans, dont la limite géographique

La société Esthetic formation a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2015. 3.

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Flex France, société à responsabilité limitée, dont le

Y..., engagé comme représentant exclusif en mai 1973 par la société Solfin pour la vente à domicile de vêtements, par contrat le soumettant à une clause de non-concurrence en cas de cessation du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui a conclu un premier contrat le 13 mars 1995 avec la société SGHMB pour occuper

pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Anne Faye fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme au titre du préjudice résultant de l'application de la clause