Les préparations mises sur le marché doivent avoir une concentration au plus égale à 200 grammes par litre et être dénaturées par des substances répulsives odorantes.

Article 1

—

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique est fixé à 200 euros brut.

Article D551-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 68

Code rural (nouveau)

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 30 producteurs membres et d'un nombre minimum de 200 équidés commercialisés.

Article 4

—

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : (formule non reproduite). où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de

Article 5

—

Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves énumérées ci-après : 1° Résumé, suivi d'un commentaire d'un texte d'ordre professionnel relatif à la branche choisie (durée : trois heures ; coefficient 2).

Article 1

—

Admissibilité Epreuve n° 1 : résumé de texte suivi d'un commentaire (durée : trois heures ; coefficient 4) : Admission Epreuve n° 4 : épreuve orale (durée : préparation, 15 minutes ; entretien, 20 minutes ; coefficient 5) :

Article 3-4-1

—

le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l'éclairage et les auxiliaires ” engagées jusqu'au 30 juin 2024 en France métropolitaine, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par un coefficient

Article 12

—

ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée de la moyenne des notes obtenues pendant l'année de formation militaire (coefficient

Article Annexe II

—

. - Epreuve d'admissibilité Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

Code des assurances

Art. 1 er Le coefficient d'origine est de 1. Art. 2.

Article Annexe V

—

Coefficient de hauteur et de forme de l'immeuble. (On ne prendra pas en compte la surface des combles ni leur longueur de parties vues).

Article 7

—

Du contrôle continu (coefficient 4) portant sur les pôles d'enseignement dispensés à l'école ; 2. Des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2).

Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29

—

Notification adressée par l'assurance maladie 1 € HT pour la dispensation à l'assuré des autotests quel qu'en soit le nombre. 3,50 € l'autotest et, à compter du15 février 2022, 3,35 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions

Article 1

—

Le taux de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 200 euros.

Article 8

—

Art. 199 quater C, Art. 200, Art. 199 novodecies

Article Annexe

—

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 200 à 500 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers

Article 1

—

Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.

Article 1

—

Le coût unitaire global prévu à l'article R. 9-12 du code des postes et des communications électroniques est fixé à 1 200 euros.

Article 2

—

Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 200 euros brut.

Article 416 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 71 > 18

Code général des impôts, annexe III

Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts est fixé à 200 000 €.

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