Y... a été embauché le 10 février 1978 en qualité de VRP multicartes par la société Guichard ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 décembre 1983 ; Attendu que les consorts

commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de l'entreprise et ses filiales avec qui le salarié a conclu le contrat de travail dit de chantier ; qu'en se bornant à retenir que le société

Par ailleurs la production de devis par le bailleur est suffisante pour justifier du cout des travaux de remise en état des lieux loués.

. ; qu'il convient de confirmer la décision attaquée sur les déclarations de culpabilité ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la Sarl "le 140 avenue Victor Hugo" a commandé le 30 juin 1996

X..., le montant total des travaux ayant été évalué à la somme de 317 112,42 euros HT ; Que le demandeur, pour financer les travaux, a eu recours au marché à bons de commande passé aux fins d'entretien

Y... de l'exécution de travaux concourant à l'édification d'un immeuble, selon un marché qualifié de forfaitaire ; qu'après l'exécution, l'entrepreneur a sollicité le paiement du prix de travaux supplémentaires

selon bon de commande de 149.500 € signé par lui-même le 22 septembre 2005 ; QUE la SARL EOTB soutient par ailleurs qu'elle a elle-même sous-traité les travaux à trois autres sociétés : - la SARL SEEG

pour objet " l'accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques de la métropole de Lyon impactant des logements privés existants ".

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

temporaire, l'utilisateur définit les conditions d'exécution du travail et exerce concrètement sur ce travailleur un pouvoir de direction et de contrôle sans pour autant acquérir la qualité d'employeur

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Y... était débiteur à son égard de la somme de 4 917,66 euros représentant le prix des travaux de restauration d'une voiture ancienne, que celui-ci lui avait commandés, lui en a demandé paiement ; que

travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de douze mois

en dehors de notre compétence (proposition de prestation de bureau d'études et référence à un collaborateur spécialiste en ordonnancement de travaux) et ce pour des sommes très importantes évaluées par

, aux repos et congés payés et à la sécurité du travail lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail dans l'établissement ont été fixées par elles et soumises à son accord ; qu'il

déjà travaillé par le passé et a répondu à cette commande en adressant deux propositions de travaux, l'une à Safas et l'autre à Tecs, le 29 juillet 1996 ; que l'accord pour ces travaux a été signé par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT

commandes de la société Leroy Merlin était justifiée par l'existence de stocks importants ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que cette dernière avait, en janvier 2014, passé commande