Les prescriptions de l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules automobiles ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. conforme, suivant le cas, aux dispositions des arrêtés du 8 juin 1979 ou du 7 janvier 1985 susvisés.

Article 3

—

Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont chargés de la conduite des véhicules automobiles. Ils peuvent accomplir au sein des services d'exploitation ou de direction, des fonctions d'exécution.

Article 5

—

III. ― Les candidats au recrutement pour exercer des fonctions dans la spécialité de conducteur d'engins à moteur doivent justifier de la possession des permis de conduire ou habilitations appropriés aux véhicules et engins utilisés, en cours de validité

Article 7

—

Dans ce cas, une convention écrite, transmise au préfet, doit déterminer l'usage en commun des moyens.

Article 4

—

nulle, jusqu'à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé dans le cas où le titulaire du certificat d'immatriculation ou le maître des lieux sur lesquels le véhicule abandonné est stocké est défaillant ; – le versement d'une compensation

Article 1

—

Pour le présent arrêté, un " taxi relais " est un véhicule utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.

Article 7

—

En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an, est présentée en complément du certificat d'immatriculation.

Article 221-II-2/2

—

Objectifs de la protection contre l'incendie et prescriptions fonctionnelles 1 Objectifs relatifs à la protection contre l'incendie .2 réduire le risque que présente l'incendie pour la vie humaine ; .3 réduire le risque de dommages causés par l'incendie

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas de séisme.

Article 12

—

Tout propriétaire d'un véhicule doit demander au service en charge des réceptions une réception complémentaire à titre isolé lorsque : -le véhicule, sauf s'il s'agit d'un véhicule remorqué, a été réceptionné par type en châssis sans cabine ; -le véhicule

Article 3

—

Elle mentionne la ou les catégories de véhicules dont le titulaire est autorisé à enseigner la conduite en fonction des diplômes et mentions détenus.

Article 245-2.03

—

Les navires non voiliers doivent répondre, en fonction de leur catégorie de conception, aux exigences du tableau ci-dessous : Les navires voiliers

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33

Code de la route

de transport en commun peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux

Article 2

—

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas des véhicules et des moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers à l'Union européenne et dans le cas des moteurs de rechange pour les véhicules en circulation.

Article 1

—

Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire : Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement

Article 221-II-2/17

—

des autres méthodes de conception et dispositifs proposés, y compris la liste des hypothèses retenues pour la conception et de toutes les restrictions ou conditions proposées en matière d'exploitation ; et .6 justification technique démontrant que les

Article 3

—

Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit : TAUX TYPE DE PRESTATION MONTANT brut de la rémunération Taux 4 Epreuves orales : jury d'examen ou de concours

Article 16

—

Sont assimilés à des services effectifs dans le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels les services accomplis par les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels

Article D451-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences nécessaires pour exercer des fonctions d'expertise, de conseil, de conception, de développement et d'évaluation appliquées aux domaines des politiques sociales et de l'intervention sociale

Article 3-1

—

Le dossier de conception de la sécurité prévu à l'article 35 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 doit être soumis pour approbation au préfet au début de la phase de conception détaillée.

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