- Sur le pourvoi n° P 98-60.112 formé par la société EI Lignes réseaux Est (LRE), société en nom collectif, dont le siège est ..., XXXI - Sur le pourvoi n° Q 98-60.113 formé par la société EI Maintenance

-Le service Poste Coordination Maintenance (PCM) en charge de la coordination des activités de la maintenance aéronautique en ligne, et qui se trouve en contact permanent avec les équipes de mécaniciens

continuent jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'introduction des lois françaises à être régis par les dispositions législatives et réglementaires qui y sont actuellement en vigueur", et d'un décret maintenant

Le système de production d'eau chaude pour le chauffage et d'eau chaude sanitaire de l'ensemble immobilier est centralisé et son entretien a été confié à la SAS IDEX ENERGIES.

Selon le premier de ces textes, le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre

X... ; que le salarié avait de son côté saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'une prime d'ancienneté et d'un solde d'indemnité de préavis et de congés payés s'y rattachant

de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose de cloisons, ainsi que tous travaux d'isolation intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage, de maintenance

l'objet de convention de délégation de service public ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que le département de l'Orne, autorité organisatrice de premier rang du transport scolaire, a confié

Défense civile, que sur le pourvoi principal formé par la société Hapag-Lloyd ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1990), que la société d'Assistance technique maintenance

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut (la société Le Bon Marché) exploite un magasin équipé de plusieurs ascenseurs et monte-charges dont elle a confié

la quotité des impositions; qu'il résulte enfin des dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 et spécialement de son article 4, que les impôts ne peuvent être perçus que dans les conditions

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine Montparnasse" (EITMM) avait confié

par la société Scoring; que ce contrat a été cédé par la société Eurofibail à la société Slificom aux droits de laquelle se trouve la société Slibail Location (société Slibail); que la société Oda a confié

moins onéreux que celui résultant du contrat du 12 septembre 2005, il aurait appartenu à la société Isra de s'informer sur les prix avant la signature de ce contrat, sans vérifier, comme elle y était conviée

En outre, elle ne remplit pas davantage les conditions pour bénéficier des dispositions du régime transitoire énoncées à l'article 6.2.

apos;un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie associées, la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE) a confié

Le cotisant fait grief au jugement de rejeter ses demandes alors « que si le juge dispose du pouvoir discrétionnaire de refuser une demande de renvoi, c'est à la condition que ce refus ne prive pas le

1º De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; 2º Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; 3º De la conduite à tenir