L'évaluation des différents paramètres est effectuée au cas par cas en intégrant la présence des moyens fixes qui permettent de compenser les majorations liées aux conditions pénalisantes (pas de majoration pour les moyens fixes).

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente

Article Annexe 5

—

Il est, par ailleurs, particulièrement nécessaire à ce niveau de veiller à informer les élèves et leurs familles du cahier des charges et du fonctionnement particuliers de ces classes.

Article Préambule

—

Ils ont également besoin d’avoir des outils, des systèmes d’informations et des conditions de travail leur permettant d’échanger avec les autres acteurs du système de santé pour décloisonner la prise en charge des patients.

Article R165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

Code de la sécurité sociale

Les produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ne peuvent être remboursés par l'assurance maladie, sur prescription médicale ou sur prescription par un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

Cet agrément est délivré après sélection par un comité d'experts chargé de vérifier que le jeu vidéo remplit les conditions prévues au III.

Article Annexe IV.3

—

épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités : Modes d'évaluation Forme ponctuelle OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement

Article Annexe 4

—

Il n'est pas inutile de citer ici, pour mémoire, la variété des métiers qui sont aujourd'hui particulièrement ouverts à ces profils d'élèves.

Article 5

—

Les emplois hors catégorie sont réservés aux collaborateurs possédant des connaissances scientifiques particulièrement développées ou des références professionnelles de premier ordre.

Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

. - SIGNALISATIONS PARTICULIERES Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe 5

—

application indirecte (par exemple projection avec canon ou lance sur le réservoir) Moyen d'application réalisant une application directe (projection avec canon ou lance sans toucher le réservoir) Pour certains émulseurs s'avérant particulièrement

Article 14

—

-La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul de la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie prévue à l'article 20-2 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est identique à celle fixée dans les conditions prévues

Article 6

—

. - Les bateaux à passagers avec hébergement ne peuvent faire escale, s'arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures françaises qu'à condition de n'avoir embarqué leurs passagers et fait escale que dans des ports de l'Union européenne ou de l'espace

Article Annexe IV

—

S'agissant plus particulièrement de l'étude et de l'explication des textes, on valorisera : - la capacité de mettre le texte en perspective afin d'en dégager tout l'intérêt spécifique ; - le refus de la paraphrase et du catalogue doxographique ; -

LEGIARTI000048532750

—

Profil et compétences recherchés Les candidats ou les candidates doivent disposer : - d'un esprit de synthèse, de la hauteur de vue et d'une capacité à développer une vision stratégique comme opérationnelle ; Conditions d'emploi Cet emploi est à pourvoir

Article U 97

—

§ 4. - Les canalisations doivent être protégées contre la rupture ou l'écrasement aux emplacements particulièrement exposés du fait de l'usage ou de l'entretien normal des bâtiments ou des terrains dans lesquels elles sont installées.

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Code des postes et des communications électroniques

fermier ou leurs représentants ne sont pas identifiés ; 2° Lorsque l'exploitant et le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants en sont convenus ainsi par convention, notamment lorsque les coûts exposés par ces opérations sont particulièrement

Article ANNEXE

—

Infirmière particulièrement qualifiée. Secrétaire administratif des services extérieurs. Infirmiers et infirmières des services médicaux.

Article Annexe XIII

—

DU MÉDECIN TRAITANT POUR LE SUIVI DE CERTAINS PATIENTS Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie en effet d'une rémunération spécifique afin de prendre plus particulièrement

Article 2

—

Dix-huit personnes particulièrement qualifiées en matière de lutte contre les maladies mentales. Est ajouté à la liste d'organisations professionnelles ou syndicales le syndicat national des maisons de santé pour maladies nerveuses et mentales.

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