La réglementation du travail : le contrat de travail, la durée du travail, le salaire, la cessation du travail, les conflits individuels et collectifs du travail et leurs résolutions, la représentation salariale dans l'entreprise : les syndicats, les

Article Annexe 3

—

nom et prénom du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ; - l'identification de l'employeur ; - la description de l'activité professionnelle exercée ; 7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit

Article 16

—

En cas de poursuites exercées par un tiers contre des fonctionnaires pour faute de service sans que le conflit d'attribution ait été élevé, l'Etat doit, dans la mesure où aucune faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions n'a été commise,

Article L528-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

Le haut conseil établit une charte d'éthique et de déontologie visant à prévenir et traiter les conflits d'intérêt dans le cadre de son activité.

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Cette activité ne doit pas mettre en conflit ses intérêts avec ses devoirs déontologiques, notamment en lui fournissant des moyens de concurrence déloyale vis-à-vis de ses confrères. XV.

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Elle identifie également les principaux enjeux et besoins émergents de la façade, en tenant compte des conflits d'usage existants ou prévisibles.

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

l'officine, ou le vétérinaire mentionné à l'article L. 5143-2, procède à la dénaturation des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants en présence d'un confrère, désigné dans des conditions excluant toute réciprocité et tout conflit

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Le déclarant identifie le tiers concerné par la seule mention de son lien de parenté ; 8° Les fonctions et mandats électifs ainsi que tout autre lien dont le déclarant a connaissance et qui est de nature à faire naître des situations de conflits d'intérêts

Article Annexe

—

Notions sur le règlement des conflits individuels de travail : le conseiller du salarié en cas de licenciement ; le conseil des prud'hommes. 2. Les relations collectives de travail : 2. 1.

Article Annexe

—

. ― Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale La dynamique de la stratification sociale. B. ― Conflits et mobilisation sociale Mutations du travail et conflits sociaux.

Article 6

—

. - La justice administrative : La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ; L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;

Article 1

—

Commission de réflexion sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains. Comité du souvenir et des manifestations nationales. Commission consultative pour l'attribution de la mention Mort en déportation.

Article Annexe

—

Notion : fait colonial [ajout] - Le débat sur la question coloniale en France sous la IIIe République : enjeux et perspectives [en remplacement des trois sujets] II - Guerres et paix 1914-1946 (7h30) A - L'Europe : un espace marqué par deux conflits

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

l'observation et l'écoute de la personne accueillie ; – la communication verbale et non verbale ; – la construction d'une relation de confiance ; – le repérage et la prise en compte des troubles du comportement et des pratiques addictives ; – la gestion des conflits

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

traitement de l'information pour l'exercice de l'activité de dépositaire d'OPCVM ; c) Elle maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à prévenir les conflits

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'énergie

identifie les mesures de soutien nécessaires pour accélérer et développer les projets de production de biogaz et de toute autre forme de gaz renouvelable ou bas-carbone, en particulier ceux issus de la méthanisation agricole, en veillant à l'absence de conflit

Article 4

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L'action collective : La négociation collective, la convention collective, les conflits collectifs. 2.

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

Code de la santé publique

Elle veille à la participation des citoyens à la définition des politiques de santé et des usagers au fonctionnement du système de santé, et en fixe les modalités ; elle veille au respect des règles de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts

Article Annexe

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Aide à la résolution des conflits en les arbitrant si nécessaire. 6.2.1. Maîtriser les techniques de régulation des conflits. 6.3. Etablit une politique de formation continue du personnel. 6.3.1.

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