subi une fracture claviculaire au cours d'une intervention chirurgicale réalisée le 24 octobre 2016 dans le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière visant à résorber un conflit

Elle conclut que la présomption d'imputabilité ne peut lui être applicable.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

due à l'implication du véhicule de son assuré P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous

pour quitter les lieux et se reloger, demande formée par les appelants qui font état de difficultés financières, de l'absence de solution de relogement, même temporairement, et de l'existence d'un conflit

particulièrement taisante sur les documents trouvés à son domicile, - M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 98-45.376 et X 98-45.377 ; Sur la demande de mise hors de cause de l'association

Steeve X... avait fait croire à son père qu'il avait obtenu le permis de conduire à l'occasion de son service militaire et admis qu'il avait menti à son père sur son permis ; dès lors en affirmant, pour

X... avait déjà été interpellé au Maroc en 2010, en possession de 78 kilogrammes de résine de cannabis, dissimulés dans une cache aménagée d'un véhicule identifié à son nom et conduit par lui-même ; que

X... conclut que le véhicule conduit par Patrick B... a percuté la victime au niveau de la selle alors que l'homme se trouvait sur son cyclomoteur, en accrochant le côté arrière gauche du cyclomoteur avec

S..., soutient à l'appui de son appel que Mme W... a commis des fautes de nature à réduire son droit indemnisation à hauteur de 50 % en ce qu'au moment des faits générateurs de ces préjudices, elle a conduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

ALLIANZ IARD, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291 04757, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

de celui-ci sous la responsabilité de son employeur, connaître et appliquer les recommandations contenues dans le manuel de conduite) n'était pas de nature à faire disparaître le danger présenté par l'ambiguïté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était le passager d'une voiture conduite par M.