Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 071 résultats pour « contrôle préventif par air expiré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 58
Les rapports des missions mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que les procès-verbaux des réunions des commissions interrégionales de la recherche archéologique, du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Article Annexe III
ÉQUIPEMENT DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE A. - Matériels Les installations de contrôle comprennent un ou plusieurs exemplaires des matériels suivants : 1. Un dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage ; 2.
Article 17
lieu d'opération, est donné, en fonction des différentes modalités d'intervention et des variations possibles de la pression ou de l'altitude, par le tableau suivant : MODALITÉ D'INTERVENTION Air
Article 188
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial, Art. L229-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-34, Art. L3641-1, Art.
Article 9
Elle expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Leur mandat est renouvelable deux fois. 9.3.
Article 229-II-1.09
Manches à air et tuyaux de dégagement d'air : Les manches à air desservant les compartiments situés au-dessous du pont de franc-bord ou au-dessous de ponts de superstructures fermées doivent avoir des surbaux en acier ou autre matériau équivalent, de
Article 8
Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission paritaire.
Article 8
Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission paritaire.
Article 4
Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Article 197
-Le mandat du sénateur élu dans l'ancien territoire de la Polynésie française expire à la même date que celui des sénateurs compris dans la série A prévue par l'article LO 276 du code électoral. II.
Article 2
disposition d'éthylotests électroniques offrant la possibilité de réaliser un nombre limité de souffles : Les éthylotests électroniques mis à disposition en application du 2° et du 3° permettent le dépistage des taux de concentration d'alcool dans l'air expiré
Article 5
Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement des commissions.
Article 15
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Article R7124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Expire de droit le mandat du membre qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou qui se trouve privé du droit électoral.
Article R7226-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
Expire de droit le mandat du membre qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou qui se trouve privé du droit électoral.
Article R5121-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62
la commercialisation du médicament ou de la spécialité concerné, du fait que pour une partie des indications, des formes pharmaceutiques ou des dosages de la spécialité ou du médicament de référence les droits de propriété intellectuelle n'ont pas expiré
Article R232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 52
Le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article R716-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 29
La cotisation prévue à l'article L. 716-3 est due au titre de l'année à la fin de laquelle a expiré le délai d'un an prévu au premier alinéa de cet article.
Article R313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 29
La cotisation prévue à l'article L. 313-4 est due au titre de l'année à la fin de laquelle a expiré le délai prévu au premier alinéa de cet article.
Article L4123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent.
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