T..., contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O... W..., 2°/ à M. H...

Par jugement en date du 14 avril 2010, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société CRB Diffusion et Monsieur [O] [X] de toutes leurs demandes de dommages-intérêts, débouté la société CRB Diffusion

suivant lequel elle assurait le transport et la distribution des journaux auprès des détaillants de presse ; que ce contrat a été transféré le 1er juillet 1996 à la société Auch diffusion presse ; que

de maîtrise d'oeuvre stipulant que « tout litige ou contestation qui ne pourrait être résolu amiablement entre les parties dans un délai de un mois suivant l'ouverture des discussions constatées par lettre

Presse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] SIRET 440 670 966 RCS Périgueux représentée par Me LAPIOS substituant Me Frédéric BAUSSET

Y... a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Auto diffusion ; qu'il a conclu, le même jour, un contrat de travail avec cette société en qualité de

de ses contrats de prestations de services ; * juger que l'attitude de la SAS SMJP Diffusion à l'égard de la société Style de Vue a rendu impossible la poursuite desdits contrats ; * débouter en conséquence

Contrairement à ce que soutient la polyclinique X..., ces pièces, qui pourront faire l'objet d'une discussion au fond sur certains points contestés, ne comportent pas d'incohérence manifeste justifiant

A... a été lié à la société RS Diffusion à compter du mois de mai 2011 par un contrat de travail à durée indéterminée », sans constater que le travailleur rapportait la preuve de directives ou consignes

X... a fait assigner la société Apollo aux fins de voir constater la rupture du contrat, de la déclarer imputable à celle-ci et d'obtenir des indemnités de préavis et de cessation de contrat ; que M.

temporaire "ECCO" en qualité de chef de l'agence "Mulhouse Industrie" ; qu'il a donné sa démission le 8 janvier 1990 ; qu'il a été dispensé d'exécuter le préavis à compter du 5 mars 1990 ; que son contrat

le bénéfice d'une garantie totale et inconditionnelle et s'engage, sur simple demande du prêteur, à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le paiement des sommes dues, la référence au contrat

Michelle, épouse DE A..., contre l'arrêt n° 2004/00295 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des

AVEC RENONCIATION AU BENEFICE DE DIVISION ET DE DISCUSSION, QUE LA DEMOISELLE X... SOUTENANT QU'ELLE N'AVAIT ACCEPTE DE DONNER SA GARANTIE QU'EN RAISON DES MANOEUVRES DE Z...

[M] a rédigé la mention suivante : « Je me porte caution solidaire sens bénéfice de discussion et de division, jusqu'à la date du 15 XI 2023 pour une montante maximum 150 120 euros (chiffres et toutes

Sur les relations contractuelles : Considérant qu'il résulte des pièces versées au débat et des explications des parties que, par contrat du 19 août 1997, canal diffusion a confié à M.

Le salarié a ensuite saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les deux sociétés et relatives tant à l'exécution du contrat de travail qu'à sa rupture.

de travail à durée indéterminée peut établir les modalités de rupture du contrat à l'initiative du salarié mais en l'imputant à l'employeur, évitant toute discussion ultérieure sur l'imputabilité de la