Codes de loi français

Article 241-4.03

. - La maintenance des autres équipements est réalisée conformément aux consignes pour l'entretien du bord.

Article 3

Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été. 2. Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver.

Article 3

Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.

Article 37

Le dossier préliminaire de sécurité présente, à partir d'une analyse des risques résultant des options de conception des divers éléments constitutifs du système de transport, les dispositions fonctionnelles, techniques, d'exploitation et de maintenance

Article Annexe

majorés) Date d'effet Exercice de fonctions polyvalentes d'administration générale et d'assistance technique comportant la gestion de procédures, la tenue de comptabilités, le suivi du courrier, la gestion des fournitures, l'utilisation et la maintenance

Article 55

Les coûts d'étude, d'aménagement, de maintenance et d'exploitation de ce croisement sont supportés par le gestionnaire de la voie de communication publique nouvelle.

Article 2

dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance

Article 11

celui-ci, les informations nécessaires à la conduite des vols ; - la fiche de pesée et de centrage ; - les restrictions d'emploi propres à l'aéronef ; - un programme d'entretien, incluant, le cas échéant, les références aux documents antérieurs de maintenance

Article R4462-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 08

L'employeur vérifie également que les travailleurs chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs, sous la direction des chefs

Article D2224-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Les informations relatives à la politique d'investissement et de maintenance des réseaux concédés comprennent : 1° Le compte rendu de la politique d'investissement et de développement des réseaux mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 2224

Article R5222-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

L'attestation établie par la personne responsable de la revente d'occasion certifie que le dispositif médical de diagnostic in vitro d'occasion a bénéficié de la maintenance prévue dans le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 et que

Article L111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 73

l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de l'emploi de toute autre méthode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique, sauf pour des actions ponctuelles de maintenance

LEGIARTI000042968276

Familles professionnelles/filières Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 175 900 4 000 13,13 13,13 Toutes Engagement à servir spécifique (ESS) 954 5 000 10 000 7,63 3,13 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : installateur (trice) dépanneur (se) en informatique (ancien intitulé : agent [e] de maintenance sur équipements bureautiques

Article 10

de changement, les nom, prénoms, les date et lieu de naissance et le domicile des personnels qu'il a désignés, d'une part, en application de l'article R. 321-36-3 du code de la sécurité intérieure, pour assurer l'installation, l'entretien et la maintenance

Article EL 18

Maintenance, exploitation § 1. Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation. § 2.

Article 221-IV/13 bis

Pour les navires assurant la maintenance par duplication de matériel, la source d'énergie de réserve doit avoir une capacité augmentée de 30 %. 1.

Article 2

rafraîchissantes sans alcool et bières Conducteur de machine - production de boissons 221u 5 ans Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Technicien de maintenance

Article L555-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Présentent également ce caractère les travaux d'exploitation et de maintenance de toute canalisation de transport en service qui a donné lieu à déclaration d'utilité publique ou à déclaration d'intérêt général.