Utilisation des appareils de levage 1. Tous les appareils de levage et tous les accessoires mobiles, collectifs ou non, doivent être utilisés de façon correcte et sûre.

Article 67-5

—

Lorsqu'il est équipé d'un dispositif acceptant des cartes de paiement précréditées ou tout autre système monétique agréé, il est également procédé au relevé des compteurs électroniques des entrées et des sorties.

Article 64

—

Dispositifs préventifs sur les appareils de combustion I. - Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriser leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné

Article L335-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d'un mois.

Article 6

—

TEXTE La nature de l'observation, l'origine de l'information (observateur, appareillage automatique) et le mode de transmission en état de vigilance sont précisés au tableau ci-après.

LEGIARTI000046604175

—

Vérifier la présence ou non d'un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement, c'est-à-dire l'équipement ou la combinaison des équipements agissant sur le système de chauffage ou de refroidissement et permettant

Article L773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 83

Code de justice administrative

Lorsque dans le cadre d'un recours contre l'une de ces décisions, le moyen tiré de la méconnaissance des formalités prescrites par le même article L. 212-1 ou de l'incompétence de l'auteur de l'acte est invoqué par le requérant ou si le juge entend relever

Article R773-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Lorsque la formation de jugement relève un moyen d'office en application de l'article L. 773-5, elle le communique aux parties dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'article R. 773-20.

Article 3

—

Pour les matériels et appareils domestiques utilisant les combustibles gazeux qui ne sont pas couverts par des normes obligatoires mais qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 août 1977, d'une attestation d'agrément délivrée par le ministère

Article Annexe III

—

ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.

Article Annexe II

—

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.

Article 15

—

L'exploitant d'un appareil de bronzage est tenu d'en faire la déclaration auprès du préfet du département du lieu d'utilisation de l'appareil.

Article 4

—

En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Activités civiles de l'Etat " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 4

—

En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Activités judiciaires " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 4

—

En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Etablissements de santé " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 10

—

Pour l'application des dispositions de l'article 20-1 du décret du 30 décembre 1983 précité, le ministre chargé du développement durable ou son représentant peut, à la demande des candidats, organiser une audition par le jury par tout moyen de télécommunication

Article R216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 27

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 2e classe tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article R. 204, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère.

Article D376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 51 > 07

Code de la sécurité sociale

I. ― La personne atteinte de lésions imputables à un tiers doit en informer, par tous moyens, sa caisse de sécurité sociale dans les quinze jours suivant leur survenue.

Article L851-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92

Code de la sécurité intérieure

-Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peuvent être directement recueillies, au moyen d'un appareil ou d'un dispositif technique mentionné au 1° de l'article 226-3 du code pénal, les données techniques de connexion

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans

Page 22 · 76 181 résultats

← Précédent Suivant →