[Y] [G], - La société Stevil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 janvier 2013, pourvoi n° 11-88.569) pour

[M] a été engagé par cette société suivant contrat de travail du 17 septembre 2015 en qualité d'opérateur polyvalent tout atelier. 5.

GRANULATS RHONE LOIRE déclenché par l'apparition d'un événement déterminé (changement de contrôle de l'associé), que la validité des clauses d'exclusion est subordonnée à l'existence d'un mécanisme assurant

elles-mêmes ; qu'en admettant, en l'espèce, la validité de la nouvelle mise en demeure notifiée le 6 août 1997, sans rechercher si les opérations de contrôle et de redressement précédemment entachées

des contrats, question qui ne se trouvait pas dans la clause compromissoire, mais sans remettre en cause l'existence ou la validité de celle-ci ; qu'en estimant que le litige devait être tranché comme

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FALL Magueye ou Magueje, contre

La mesure de rétention fut validée. 18.

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Alain Y..., avocat au barreau

imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle

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du tourisme imposaient au F de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle