personne normalement avisée concevrait le danger, après avoir cependant constaté que cette fenêtre se trouvait à 42 cm du sol, mesurait 80 cm de haut et 125 cm de large et ne comportait aucun garde-corps

Cora, p. 34) ; que pour soutenir que cette demande n'était pas atteinte par la prescription, la société Cora expliquait qu'elle n'avait exposé les frais dont elle demandait le remboursement partiel qu'à

que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Frédéric X... à payer solidairement avec la société CRD au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités y afférentes et a prononcé la contrainte par corps

Franck Z... et Michel X..., qui revenaient de Tarbes a quitté la RN 117 en se déportant à gauche dans son sens de la marche alors qu'il circulait à grande vitesse, se renversant dans un fossé sur le corps

milieu hospitalier des examens qui auraient pu être effectués à une période autre que celle prévue pour sa comparution devant la cour d'assises ; Que, le 21 janvier 1997, l'ordonnance de prise de corps

conditions de stationnement prévues par le Code de la route (stationnement gênant) le non-respect de l'article T 26 du règlement édicté par la fédération française de cyclisme prévoyant que, lors d'une course

tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 2003) de l'avoir déboutée de sa demande en séparation de corps

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir recherché si les fautes retenues à l'encontre de son épouse n'excusaient pas celles retenues à son encontre, la séparation de corps ayant été prononcée

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAI X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 14 juin 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORSE-du-SUD

que, de ce fait, l'article 121-3 nouveau du Code pénal étant immédiatement applicable, la cour d'appel devait constater la conscience, chez Jean-Pierre X..., d'avoir permis l'utilisation des garde-corps

Roch, tous demeurant et domiciliés à Ponte Leccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit : 18/ de

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 5 octobre 1992) d'avoir accueilli la demande de l'épouse en séparation de corps

les chaussures et les vêtements de Robert X..., existence de fractures sur son visage- pourraient avoir telle ou telle explication, sans que ces explications aient jamais été vérifiées (mouvements du corps

conditions des garanties légales ; que l'arrêt attaqué a constaté l'existence d'une difficulté future, mais certaine, d'entretien ou de réparation de l'étanchéité des terrasses sur lesquelles les garde-corps

CONDAMNER Madame [V] [A] à payer à la CAF de Corse du Sud la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER Madame [V] [A] aux entiers dépens.'

le câble a cassé au niveau du serre-câble inférieur monté à l'envers, côté fixation du brin fixe, le câble ayant été enroulé au maximum et tendu jusqu'à ce qu'il casse ; 2°) que la tige du fin de course

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, de la SCP Thouvenin, Coudray et

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 septembre 2000), que les époux X... ont chargé la société Corse

Statuant à nouveau : Condamner l'URSSAF DE LA CORSE aux dépens'.

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle ELGART DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE