En cas d'accouchement plus de six semaines avant la date présumée exigeant l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période d'indemnisation prénatale est augmentée du nombre de jours courant de la date réelle de l'accouchement au début du congé de

Article R582-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 49

Code de la sécurité sociale

échéance impayée, l'organisme débiteur des prestations familiales informe par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information le parent débiteur de la nécessité de régulariser sa situation, dans un délai maximal de quinze jours courant

Article R212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04

Code du patrimoine

Le service chargé des archives au ministère des affaires étrangères assure : 1° Le contrôle des archives courantes, la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives intermédiaires, ainsi que la communication des archives

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 12

Code de la consommation

conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail, de manière à ce que la part des ressources nécessaire aux dépenses courantes

Article 5

—

société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports ; une part des cotisations dues par cette dernière est affectée au financement des charges de gestion courante

Article ANNEXE I a

—

adoptant une attitude éco-responsable X T5 : Préparer et vérifier les matériels et l'outillage pour son intervention X T6 : Préparer et approvisionner les matériaux et les composants pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

LEGIARTI000033006328

—

Dispositif de coupure générale en cas d'urgence Une hélistation en terrasse dispose : 2.13. Maintenance du dispositif d'avitaillement Les équipements sont maintenus conformes aux dispositions de la partie 2. Conception de la présente annexe. 3.

Article 9

—

-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015. B.

Article 5 bis

—

Le tirage est limité à : - pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 100 exemplaires ; - pièce de 50 € en argent de 36 g de qualité courante : 200 exemplaires ; - pièce de 20 € en argent 15 g de qualité courante : 2 000 exemplaires.

Article 241-3.02

—

Ces dispositions peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : a) Des filets de sécurité sous le beaupré ; b) Des rambardes de sécurité ou des lignes de vie métalliques ou textiles fixées le long du beaupré et servant de main courante

Article PE 24

—

Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles.

Article 2

—

En application des articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, le syndicat des copropriétaires approuve les comptes de l'exercice clos et vote, d'une part, le budget prévisionnel concernant les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement

Article ANNEXE I a

—

poste de travail en adoptant une attitude éco-responsable X T5 : Préparer et vérifier les matériels, l'outillage et les moyens de prévention X T6 : Préparer et vérifier les matériaux et les fournitures X REALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Article 230-3.01

—

Eclairage du compartiment : L'éclairage du local contenant l'installation propulsive doit être suffisant pour permettre d'effectuer en toute sécurité toutes les opérations courantes de conduite et d'entretien.

Article 26

—

Ceux qui auront à se pourvoir, dans le courant de l'année, d'une patente supérieure à celle qu'ils auront d'abord obtenue, ne seront pas obligés à un nouveau droit proportionnel pour leurs maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques,

Article 3

—

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. 2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.

Article 17

—

ou égal à 55 °C est subordonnée aux conditions suivantes : - la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 %, et, lorsque ce seuil est susceptible d'être dépassé, un dispositif de contrôle permanent et d'alerte doit être mis en place ; - le courant

Article EC 2

—

. - L'éclairage normal est celui qui est utilisé en exploitation courante.

Article 4

—

La redevance de circulation, la redevance due par tout candidat au titre des coûts de traitement des demandes de création ou de modification de sillons, la redevance due pour l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant

Article 27

—

Les fonds libres du port sont obligatoirement versés en compte courant au Trésor. Ils portent intérêt dans les conditions déterminées par le ministre des finances pour les fonds libres des communes.

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