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contrat de travail des 930 conseillers commerciaux portant sur leur condition de rémunération et l'intégration de nouveaux produits dans leur portefeuille, la suppression de 9 postes et un objectif de création

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DU LOT ET GARONNE A CREE A AGEN LE 1° SEPTEMBRE 1977 UN CENTRE D'OPTIQUE EN FAISANT CONNAITRE PAR UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création

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BANDE A PART- PM Média - PM Média TV - PM KIDS - PM GAMES Activité : La production la distribution l'exploitation l'achat la vente de films cinématographiques de courts et de longs métrages films publicitaires

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de décoration pour le haut du trapèze, a manifestement une originalité » ; ALORS, D'UNE PART, QU' une photographie n'est protégeable en tant qu'oeuvre de l'esprit qu'autant qu'elle constitue une création

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " EDVIGE " ; 2°) d'annuler le décret

couleurs étaient différentes d'une affiche à l'autre ; qu'en relevant, pour écarter les contestations de la société Auchan, que cette dernière ne se prévalait que de « quelques copies d'encarts publicitaires

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La société Movies Join Marketing, ayant fixé son siège en Espagne lors de sa création, a pour activité la conception, l’élaboration, la création et la réalisation de publicité et de panneaux publicitaires