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Codes de loi français

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424 résultats pour « d'oeuvre et de l'entrepreneur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE

—

-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre H-contrôleur274 -474 II.

Article Annexe I

—

- des coûts de revient de pièces et main d'oeuvre et des prix clientèle. - des flux de pièces (achats et stocks). Catalogues (pièces détachées et accessoires) des fournisseurs et des sous-traitants. Outil informatique.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise

Article 31

—

TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN, Sct. CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs., Art. L311-1, Art. L311-2, Sct. CHAPITRE II : Travail dissimulé., Art. L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art.

Page 22 · 424 résultats

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