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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6d2c7cdc6046d475a811f
16 janvier 2025
désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision
69a6f630cdc6046d475dc2a3
10 avril 2025
réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c156cacdc6046d47a915d8
10 juillet 2025
réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Réparation dét.provisoire
65d48dc0b9ed1b0008c66cb6
24 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 4/2024 N° de dossier : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort
6698b081e6ed70c67f644a90
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 13/2024 N° de dossier : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PG O R D O N N A N C E Décision en premier
6698b081e6ed70c67f644a92
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 14/2024 N° de dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHE O R D O N N A N C E Décision en premier
soc
6137231dcd580146774059ea
30 juin 1998
X... soulève l'irrecevabilité du pourvoi en tant que dirigé contre la décision du conseil de prud'hommes de Nîmes du 21 novembre 1995, alors que le litige tend à l'interprétation d'un accord d'entreprise
65d48db0b9ed1b0008c66cae
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 1/2024 N° de dossier : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBLC O R D O N N A N C E Décision en premier
69f7144bcdc6046d476d539d
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort et contradictoire.
69f71490cdc6046d476d5862
69f714e3cdc6046d476d5f15
69f71567cdc6046d476d681d
69f715facdc6046d476d7432
69f7163bcdc6046d476d78ae
69f72b9ecdc6046d476f04d2
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif d'un montant de 125 000 euros de la société [Y] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif d'un
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick LE CERF lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f755d8cdc6046d47728f4c
6 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société ADDICTION AUTOMOBILES SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible (pour mémoire) de la société M.A.C.
69da915dcdc6046d47e8fc29
10 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie ROUX Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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