Z... a commis une faute personnelle caractérisée en ne prévoyant pas, dans ce plan de prévention, les matériels, installations et dispositifs adaptés qui auraient permis d'éviter la chute de A...

fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail et, plus généralement, par tout autre moyen de preuve licite, sauf le cas échéant à réserver une telle faculté aux seuls employeurs justifiant d'une mesure

directeur salarié ; qu'ils rencontraient une dizaine d'employés exerçant leur activité en salle et en cuisine ; que les responsables de l'entreprise, Françoise X... et Avidis Y... n'étaient pas en mesure

soit équitable implique que la prévention articule de manière détaillée les faits pour lesquels celui-ci est renvoyé devant le tribunal correctionnel et que, dès lors que la Cour de cassation est en mesure

en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; qu'en prononçant une peine d'amende de 10 000 euros à l'encontre de la prévenue, sans expliquer en quoi elle serait adaptée

démontrée et a renvoyé Thierry X... des fins de la poursuite des chefs d'usage de faux et de recel de faux ; "aux motifs qu'il convient de s'interroger sur la fausseté des documents allégués pour déterminer

de nullité de la procédure d'instruction, déclaré les époux X... coupable d'association de malfaiteurs et prononcé à l'encontre de chacun d'eux une peine de un an d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés

que l'ensemble de la conception retenue soit à ce point défaillante que le prototype soit totalement inexploitable, de telle sorte que l'expert technique juge impossible de chiffrer le coût d'une adaptation

et personnel entre les Partenaires Commerciaux Spécialisés Stihl et le client est nécessaire pour que le client puisse recevoir le conseil relatif aux éléments indispensables au choix d'un produit adapté

que les auteurs des messages litigieux avaient même mis au point un système automatisé d'émission de messages dénigrants, par l'usage d'un robot informatique les reproduisant chaque jour à heure déterminée

maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en ne prévoyant pas les dispositifs de sécurité adaptés

I... de ne pas s'être mis en mesure d'apprécier les compétences professionnelles de H...

câble ainsi que probablement à un vice de montage ; que l'enquête a en effet révélé que le câble d'inverseur du Papillon vert s'était déjà rompu en juillet 1994 et avait été remplacé par un câble non adapté

un commencement de preuve imposant au défendeur de démontrer que ses agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en retenant encore, pour se déterminer

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

que son allégation de vol de gants, vol non établi, un transfert de l'ADN depuis ces objets sur les matériaux où il a été découvert n'étant aucunement démontré ou même plausible" ; "et aux motifs adoptés

[C] n'avait ainsi fait qu'exprimer une critique générale sur les chiffres de l'INED, sans référence à aucun fait précis et déterminé de falsification ou de fraude, la cour a violé l'article 29 alinéa 1

, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail' suivante : 'Vu ce jour en visite médicale de reprise.