des 26 janvier, 1er et 2 février 2017 ; "alors que le principe de la publicité des débats commande que l'intégralité des audiences durant lesquelles l'affaire est débattue aient été publiques ; qu'en

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à dispostion DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Par télécopies du 18 juin 2021 et du 21 juin 2021, ce conseil a sollicité le renvoi du débat. 4.

: La SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 497 326 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

le 26 janvier 1994 ; que, le 4 février 1994, la société Cartier Millon Informatique a reçu de la Banque BTP un avis de débit du montant du chèque, au motif que le chèque émis par la société Botto était

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.