Les appareils propulsifs principaux à combustion interne ainsi que les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance telle qu'un arrêt de l'alimentation en huile de graissage, pouvant entraîner une

Article 19

—

de l'établissement public dont relève son corps d'intégration. 2° Si la commission de titularisation estime ne pas être en mesure d'apprécier l'aptitude de l'agent, soit pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ou de défaillance

Article 5

—

Un dispositif permet la détection et le signalement rapide des incidents ou accidents consécutifs à la défaillance du confinement.

Article R541-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36

Code de l'environnement

financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation, prévus aux articles L. 541-10-4 et L. 541-10-5 lorsque ces dispositions lui sont applicables ; d) Les éléments justifiant la mise en place de la garantie financière prévue en cas de défaillance

Article R176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

passe ; 5° Le nombre maximal de caractères dont le candidat dispose lors de sa déclaration de candidature pour indiquer, le cas échéant, l'étiquette politique qu'il a choisie ; 6° Les conditions de mise en œuvre d'un dispositif de secours en cas de défaillance

Article R548-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

, de manière facilement accessible depuis la première page : a) Les conditions d'éligibilité et les critères d'analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets ainsi que les informations qu'il recueille à cet effet ; b) Les taux de défaillance

Article 10

—

313-1 ainsi que les opérations connexes mentionnées au 2 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et effectuées avec toute personne, y compris avec d'autres entreprises assujetties ; e) Risque de crédit : le risque encouru en cas de défaillance

Article 321-35

—

surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par la société pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances

LEGIARTI000033841584

—

Accident ou incident lié à une défaillance technique ............................................................................................... 3.

LEGIARTI000030224286

—

présentation claire et exhaustive des opérations fiscales proposées, notamment sur la nature de l'investissement, sa localisation, l'identité de l'exploitant et, le cas échéant, les termes de l'agrément fiscal obtenu ; Dans l'hypothèse d'une défaillance

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine ; 3° Matériels spécifiques pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ; 4° Machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance

Article L558-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

Code électoral

Le parti ou groupement politique bénéficiaire du prêt informe le prêteur des conséquences liées à la défaillance de l'emprunteur.

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53

Code général des impôts, annexe II

une société de financement ou une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions des articles L. 512-2, L. 512-20, L. 515-4 et L. 513-2 du code monétaire et financier, de répondre aux appels de fonds de la société en cas de défaillance

Article R1111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 69

Code de la santé publique

cet accès et cette éventuelle transmission ; 5° Les obligations à l'égard du déposant si le dépositaire procède à des modifications ou des évolutions des conditions d'hébergement ; 6° Une information sur les garanties permettant de couvrir toute défaillance

Article 221-II-1/42

—

période ne peut être inférieure à 12 h. 3 La source d'énergie électrique de secours peut être soit une génératrice, soit une batterie d'accumulateurs et doit satisfaire aux conditions suivantes : .1.2 se mettre en marche automatiquement en cas de défaillance

Article 2

—

Ce dispositif doit être utilisé uniquement en cas de secours ou de défaillance du système d'embarquement principal.

Article 221-II-1/27

—

dans cette caisse. 5 Les appareils propulsifs principaux à turbine et, le cas échéant, les appareils propulsifs principaux à combustion interne ainsi que les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance

Article 10

—

l'Autorité de sûreté nucléaire quand la démonstration de sûreté nucléaire au sens de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé de l'installation recourt à l'hypothèse d'exclusion de rupture de cette partie principale sous pression de remplacement ou lorsque la défaillance

Article 21

—

L'opérateur de réseau met en place, pour son propre compte, un système de collecte d'informations et de retour d'expérience sur les accidents ou incidents dont les défaillances des ouvrages et des équipements du réseau.

Article 150-1.27

—

déterminer dans quel cas il convient de signaler à la Commission, aux autres Etats membres et à l'Etat du pavillon qu'un organisme agréé n'a pas décelé de défauts graves dans la situation des navires visités, les critères suivants s'appliquent : a) La défaillance

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