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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
Le 30 octobre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que de diverses demandes de rémunération.
soc
613724dfcd5801467741915f
24 janvier 2007
voir attribuer l'échelon F prévu à la convention collective et la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de revalorisation de salaire ; Attendu que pour faire droit aux demandes
Sociale B salle 3
5fd96d07891399593c03b854
31 janvier 2020
[G] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1c
18 décembre 2019
Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié
5fd99b82531a1f8dd2c51836
61372242cd580146773fb84b
11 octobre 1994
demandes en paiement de primes et a condamné conjointement les sociétés SEOP et EVS à payer aux salariés des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que ce jugement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00464
28 mars 2018
___________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° C 17-13.226 Aide juridictionnelle totale en demande
17e Chambre B
5fdc4c4db7db0d7047b470ff
6 décembre 2018
Elle demande de confirmer le jugement, de débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00743
5 mai 2017
mis fin au contrat de prestation sur le site de Berre, sur lequel ils étaient affectés ; qu'ils ont, l'un et l'autre, donné leur démission à compter du 30 avril 2010 ; Attendu que pour rejeter la demande
Pôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
Sur le bonus ou rappel de salaire Madame [J] fonde sa demande de bonus sur le principe « à travail égal, salaire égal » et soutient que tous les salariés de la société perçoivent un bonus relatif
15e chambre
5fd9ed39e993c82d9daedee7
30 octobre 2019
Ce pouvoir de direction, autorisant le changement d'affectation du salarié, n'impose pas à l'employeur de justifier sa décision auprès du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619
4 avril 2018
demandes des salariés, les jugements retiennent qu'en l'espèce, la partie demanderesse, agent contractuel de droit privé, employée par La poste, établit que certains fonctionnaires effectuant un travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00758
6 avril 2016
de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, à compter du 1er mars 2005 jusqu'au 30 septembre 2010 ; Attendu que, pour rejeter la demande
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
Les salariés ID LOGISTICS non grévistes (formant le GID) souhaitant travailler se présentent devant la porte d'accès principale afin de pénétrer dans l'entrepôt.
61372434cd58014677413884
3 décembre 2003
; que la CPAM ayant refusé de suivre cet avis et maintenir la classification des salariés au niveau 3, MM.
5fd99b7c531a1f8dd2c5181e
5fd99b73531a1f8dd2c517f4
5fd99b7b531a1f8dd2c5181b
5fd99b78531a1f8dd2c5180c
les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés
Pôle 6 - Chambre 5
5fd95552add3743ecb66fecb
20 février 2020
À l'appui de sa demande, M.
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