. de la Vendée : Considérant que si le syndicat requérant est recevable à intervenir, le cas échéant, à l'appui d'une demande d'annulation de telles décisions présentée devant le juge administratif par

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la demande présentée au tribunal administratif par la société à responsabilité limitée "Guadeloupe-Textile-Diffusion

présentées au tribunal administratif de Paris par MM.

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 8 juin 1983, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation de la décision implicite du préfet

... la Forêt (Val d'Oise), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement, en date du 8 juin 1983, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation

Par ordonnance n° 2301535 du 4 avril 2023, le président de la 7e chambre du tribunal a rejeté cette demande.

49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle

: 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a

est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle

Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

44800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

industrielle de Brais à Saint-Nazaire 44600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande

maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1992, notifié le 15 avril, par lequel le Tribunal administratif de Versailles, sur la demande de M.

de Rouen devant le tribunal administratif de Rouen, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

X... contre le jugement rendu le 7 mai 1985 par le tribunal administratif de Pau : Considérant qu'il ressort des termes de la demande présentée au tribunal administratif par M.