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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service de proximité
680006a602ef4af38960f907
10 avril 2025
10 avril 2025
A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d'appel.
Source officielleService de proximité
68e025a174e929a9d8fb8728
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et les défendeurs
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c40bfd75b73b3e3dbcf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'audience du 22 novembre 2024, la SA d'HLM Interprofessionnelle de la région parisienne, représentée, s'est désistée de ses demandes principales, les défendeurs ayant soldé la dette mais a maintenu
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c44742
20 mai 1981
20 mai 1981
QU'APRES QU'AIENT ETE REJETEES SES DEFENSES A LA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SON MARI AYANT FORME UNE DEMANDE EN DIVORCE
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8051b02779572a08c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'audience du 22 novembre 2024, Est Ensemble Habitat, représenté, s'est désisté de ses demandes principales, les défendeurs ayant soldé la dette mais a maintenu ses demandes accessoires.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a83
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Au cas particulier, la demande principale repose sur un contrat de prêt, dont la validité n'est pas contestée et met en cause des droits sur lesquels la défenderesse a libre disposition.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201807
4 décembre 2014
4 décembre 2014
la condamnation au paiement d'indemnités au titre de la mise en ¿uvre d'une action estimatoire, elle ne se rattache pas par un lien suffisant à la demande principale en restitution de la société ; Qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Les critères de l'autorité de chose jugée, à savoir l'identité des parties, de cause et d'objet, sont réunis entre la demande ayant abouti à l'arrêt de cette Cour du 9 septembre 2003 et la demande principale
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c47890
4 mai 2000
4 mai 2000
une demande principale en divorce par le demandeur en conversion fondée sur des faits postérieurs au jugement de séparation de corps ; qu'en énonçant que la demande de M.
Source officielleciv1
613724cacd58014677418681
19 juin 2007
19 juin 2007
conditions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 242 et 245 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; Attendu que les demandes
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bb0
6 juin 1978
6 juin 1978
RATTACHEES AU MEME CONTRAT QUI POURRAIENT ETRE PRESENTEES PAR L'AUTRE PARTIE ; QU'EN L'ESPECE, AINSI QUE L'A RELEVE LA COUR D'APPEL, LA DEMANDE PRINCIPALE SE REFERAIT BIEN AUX "DROITS, OBLIGATIONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5da9d5adc26061fb19
9 avril 2025
9 avril 2025
Il abandonne ses demandes principales et demande de condamner Monsieur [H] [G] au paiement : De la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ;Des dépens.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6781721c6d34da2cbdcd9a51
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En conséquence, il se désiste de ses demandes principales et demande de condamner la SCI JEEY au paiement : De la somme de 1 674 euros au titre des frais irrépétibles ;Des dépens.
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d534801553590f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SUR CE Sur le désistement du Syndicat des copropriétaires du 38, rue Charles Floquet à JOINVILLE LE PONT (94) de ses demandes principales : Il convient de constater le désistement du Syndicat des copropriétaires
Source officiellesoc
61372305cd580146774046bb
10 février 1998
10 février 1998
dérivées d'une demande principale, et ne sauraient notamment être appliquées à la demande principale concernant la définition même du contrat liant les parties, laquelle relève intégralement du droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02458_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la demande principale d'annulation de la décision du 31 octobre 2018.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878540cd0f0b3d004331
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cette audience, la SA SOGIMA, représentée par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes principales, la locataire ayant quitté les lieux et réglé les sommes dues, mais a maintenu sa demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00164
28 février 2018
28 février 2018
retient qu'il n'existe pas de lien suffisant entre ces demandes et la demande principale ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si ces demandes ne visaient pas à opposer compensation à concurrence
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Sur la demande principale en divorce, il demande en conséquence la confirmation de la décision.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581b9db5098996d59fc43
5 avril 2024
5 avril 2024
A l'audience, le demandeur expose qu'il se désiste de sa demande principale et maintient ses autres demandes, notamment les intérêt au taux légal à compter du 13-11-22.
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