Y... a engagé une procédure de divorce et l'a licenciée le 10 juin 1994 pour incompatibilité d'humeur nuisant à la bonne marche de l'entreprise ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

[O] [M] des faits de violences aggravées sur Mme [L] [I], son épouse, et a débouté cette dernière de ses demandes de dommages et intérêts. 3.

demande de dommages-intérêts de M.

somnolence pendant les heures de travail, le tout en dépit de deux avertissements précédemment donnés ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeter la demande

Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, qu'un tribunal correctionnel a condamné Mme X... pour des faits de violences volontaires commis sur la personne de Mme Y... sans se prononcer sur la demande

pour déclaration inexacte et mensongère ; que la cour d'appel, après avoir rejeté la demande tendant au paiement des causes de la saisie, a accueilli la demande de dommages-intérêts ; Attendu que la

de la clause de non-concurrence qui avait été insérée au contrat de travail, la société ONET a, de son côté, formé une demande en dommages-intérêts, tant à l'encontre de son ancien salarié qu'à l'encontre

Sur la demande de dommages-intérêts formée par le syndicat des copropriétaires L'appelant, qui n'explique pas en quoi le droit pour les consorts [M] d'agir en justice aurait en l'espèce dégénéré en

X..., avocat, un arrêt du 5 février 2001 a déclaré l'appel de la société Domaine de Ribauté irrecevable, sursis à statuer sur la demande de dommages-intérêts présentée par la banque pour procédure abusive

le dire bien fondé, Par conséquent, infirmer le jugement du 14 novembre 2016 en ce qu'il a : - prononcé le divorce aux torts partagés des époux [O], - débouté l'épouse de ses demandes de dommages

des demandes de dommages-intérêts formées à raison des conditions dans lesquelles l'entretien préalable s'est déroulé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'investie d'une plénitude

X... a fait opposition et a demandé des dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Baraka fait grief à l'arrêt de déclarer que cette opposition est recevable alors, selon le moyen, "que la clause résolutoire

Ils seront donc déboutés de leur demande.

Contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 décembre 2015, notamment, de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour non

Soutenant être victime de discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 9 mars 2021, de demandes de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis à ce titre.

3 septembre 1990 en qualité de métreur par la société Décor Création Bois a été licencié par lettre du 28 mars 1991 prenant effet le 14 avril suivant ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

préalable en vue de son licenciement pour motif économique par lettre du 3 janvier 1989 et qu'il a accepté, le 6 janvier, une convention de conversion ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

s'étant poursuivie après l'échéance du terme du contrat, celui-ci est devenu à durée indéterminée ; qu'elle a été licenciée le 27septembre 1985 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande

Mme Y..., qu'ils employaient en qualité de vendeuse, au motif que les acquéreurs, en bonne santé, n'avaient pas besoin d'une salariée ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la salariée de ses demandes

X... a saisi un tribunal de grande instance d'une demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque ; Attendu que M.