Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, et de la rémunération des temps de déplacement les dimanches et jours fériés.

, et de la rémunération des temps de déplacement les dimanches et jours fériés.

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 juin 1992, qui, pour dégradations d'objets mobiliers et de biens immobiliers et vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont

S'agissant des déplacements inutiles, la société fait état d'actions non ciblées de la part de M.

Par ordonnance du 14 février 2020, le juge d'instruction a déclaré sans objet la demande de la société LBR visant à déclarer irrecevable la constitution de partie civile de M. [L]. 5.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. () ". 6.

de l'homme, 434-15 du code pénal, 7, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ayant constaté la prescription de l'action publique et ayant déclaré

d'aucune déclaration d'embauche préalable ; que sur les documents tenus par M.

l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui, pour recel d'objets

La prévenue a présenté une requête en exonération faisant notamment valoir que l'amende encourue pour l'infraction d'excès de vitesse avait fait l'objet d'un paiement le 23 octobre 2017. 5.

Jean, contre l'arrêt n° 518 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1995, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de détournement d'objet

Agence ; que le 25 juin 2010, il a été victime d'un accident de travail lors d'un déplacement professionnel et a été en arrêt jusqu'au 7 décembre 2010, date à laquelle il a été en arrêt maladie ; que déclaré

, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit : Attendu que ce mémoire a été produit postérieurement au dépôt du rapport par le conseiller rapporteur ; qu'il y a lieu de le déclarer

Sur les frais de déplacement M.

à titre provisionnel pour le montant retenu par le juge; qu'en retenant, par motifs adoptés, que les appels en garantie de la SCI étaient privés d'objet, la cour d'appel a violé les articles 35, 40

, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures involontaires, a déclaré

contrat d'abonnement de télésurveillance conclu avec Yves X... et Jean-Louis Y... est sans rapport direct avec leur activité commerciale ou artisanale ; "alors, d'une part, que les contrats dont l'objet

Les juges du premier degré, après avoir relaxé le CHRU pour une partie des faits, l'ont déclaré coupable du surplus et, statuant sur les intérêts civils, ont notamment déclaré recevable la constitution