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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8459ba5988459c4c4c4
16 avril 1985
16 avril 1985
STATUANT SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DU 4 JANVIER 1984 QUI, POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIERS, L'A
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6079a8af9ba5988459c4e742
21 février 1967
21 février 1967
(LOUIS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 30 JUIN 1965, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION, INJURES ET INFRACTION A LA LOI DU 11 JUIN 1887, A PRONONCE
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6137267dcd58014677425fac
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, du 4 mars 1991, qui, après avoir relaxé Gabriel H. du chef d'injure publique, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00962
30 mars 2016
30 mars 2016
[U] [G], [Y] [N] et l'Agence pour la promotion du choletais des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique
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6079a8509ba5988459c4c99a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
après cassation, dans la procédure suivie, d'une part contre Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., d'autre part contre G..., H..., A..., la société Groupe Progrès, la société Serp, des chefs de diffamations
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évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
7 mai 2019
R... du chef d'injures publiques, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à
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6079a7eb9ba5988459c4b636
11 juin 1981
11 juin 1981
JEAN LUC ET D..., DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES CITATIONS INTRODUCTIVES D'INSTANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE
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6079a8809ba5988459c4da93
22 février 1966
22 février 1966
(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 18 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES
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6079a7ff9ba5988459c4b925
23 novembre 1976
23 novembre 1976
(ALBERT) ; 3° P..., TOUS PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 9 AVRIL 1976 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS
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éesc/Maren G
6079a8559ba5988459c4cbfb
23 juin 1992
23 juin 1992
et injures publiques contre la mémoire d'un mort, citoyen chargé d'un mandat public, diffamation et injures publiques contre la mémoire d'un mort en tant que particulier et complicité, a déclaré lesdites
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR05589
2 octobre 2012
2 octobre 2012
conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 6 juillet 2012, qui, pour injures
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6079a8309ba5988459c4c057
19 juillet 1989
19 juillet 1989
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux du 3 mars 1987 qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... du chef de diffamation
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6079a8839ba5988459c4dbca
23 décembre 1986
23 décembre 1986
arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bourges du 26 novembre 1985 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation
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6079a8469ba5988459c4c5ca
16 décembre 1986
16 décembre 1986
arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble, en date du 12 février 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation
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61372599cd5801467741f1b8
15 janvier 1998
15 janvier 1998
au cours de laquelle lesdites paroles ont été prononcées n'était pas diffusée en direct ; qu'il n'est pas contestable que la reconnaissance d'un genre humoristique, a conduit pour ce qui concerne l'injure
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
ET D considère que les courriers reprochés constituent des injures et diffamations non publiques.
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6079a84c9ba5988459c4c767
21 mai 1985
21 mai 1985
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - M..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE, EN DATE DU 21 JUIN 1984, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE D'INJURE PUBLIQUE ET DIFFAMATION PUBLIQUE, A 10
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6079a89a9ba5988459c4e417
6 mars 1974
6 mars 1974
(HENRI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 5 JUIN 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE ET QUI A
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6079a86d9ba5988459c4d3f4
8 juin 2004
8 juin 2004
termes de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, "si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations
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6079a88a9ba5988459c4dd3a
24 janvier 1973
24 janvier 1973
A 20 FRANCS D'AMENDE POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE L'AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE CIVILEMENT RESPONSABLE VU LES MEMOIRES
Source officiellePage 22 sur 174