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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08bdfcdc6046d47327d61
1 octobre 2025
dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, Dit que par souci d'efficacité et dans le même délai, le dirigeant de l'entreprise ou l'administrateur
69f1c3f9cdc6046d47f1406c
21 avril 2026
judiciaire, avec le concours du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, Dit que par souci d'efficacité et dans le même délai, le dirigeant
69eb4b55cdc6046d475dd7df
20 avril 2026
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
6a0b93eecdc6046d4720e41f
6 mai 2026
4ème chambre A
69fc8186cdc6046d47eb082d
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
69b02c4acdc6046d4728dc9b
69b09284cdc6046d4732fe9d
existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet
69c68060cdc6046d472aa4d2
2 juillet 2025
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
69f1c46dcdc6046d47f14a05
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
69b08fc8cdc6046d4732c995
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
14 janvier 2026
69b0b63ccdc6046d4735cae2
1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
judiciaire, avec le concours du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise
69e79aa0cdc6046d4706c228
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
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