pas des avantages qu'il y aurait eus pour eux à souscrire une assurance invalidité sur la tête du dirigeant de l'entreprise ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 mai 1998), rendu sur renvoi de cassation, que les dirigeants

de banqueroute, aux motifs qu'il a fourni à la société Gauthier, en escomptant des effets de commerce qu'il savait dépourvus de provisions, "des moyens ruineux" de financement et qu'il a laissé le dirigeant

la présence de deux ouvriers étrangers travaillant pour le compte de Benaouda Y... sans les protections obligatoires, démunis d'autorisation de travail et sans avoir été déclarés ; que Joseph X..., dirigeant

(l'entrepreneur), dirigeant une entreprise de rénovation immobilière, l'exécution de travaux de maçonnerie dans sa résidence ; que, le 9 mars 2010, lui reprochant des malfaçons, il a signé avec l'entrepreneur

accident de travail, l'employeur lui a reproché le 8 juillet 2003 d'avoir communiqué à son propre avocat des informations confidentielles sur la société et d'avoir qualifié de faussaire l'un des dirigeants

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 septembre 2021), ayant mis en œuvre plusieurs plans d'attribution gratuite d'actions en faveur de certains salariés et dirigeants de l'entreprise, la société [5], devenue

d'enregistrement d'un ensemble routier ayant à bord deux conducteurs, les gendarmes ont constaté que ceux-ci ne prenaient pas leur repos lorsque le véhicule était à l'arrêt ; que leur employeur, Bernard X..., dirigeant

d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Clive X..., président de la société Marks & Spencer, et cinq autres dirigeants

[M] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de faux, en exposant que l'entreprise individuelle Victor avait produit en justice une facture inexacte et dont la date avait été modifiée,

dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application de la législation sociale en matière d'accidents du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., salarié de l'entreprise

[L], dirigeant de l'entreprise utilisatrice, et de M. [B], chef d'établissement par délégation de la société [15]. 3.

l'échafaudage sur lequel il était monté pour peindre la coque d'un bateau, a subi des blessures ayant entraîné plus de trois mois d'incapacité totale de travail ; qu'à la suite de cet accident, Bernard Y..., dirigeant

. ; qu'ayant vainement sollicité la garantie, d'une part, des dirigeants de l'entreprise, MM.

qui les a saisies, à moins que le prévenu n'ait accepté formellement d'être jugé sur des faits nouveaux ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Daniel X..., dirigeant

X..., ancien dirigeant de l'entreprise, que la société avait appelé en garantie en soutenant que certains contrats d'assurance avaient été conclus à son bénéfice ou à celui de membres de sa famille ; que

et le propriétaire des bâtiments"; Attendu que, saisie de l'appel de cette ordonnance, la chambre d'accusation relève qu'à la suite des faits dénoncés, une information a été ouverte, contre le dirigeant

carnets d'attestations laissés dans son bureau, n'a pas caractérisé l'intention coupable et partant n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Régis X..., dirigeant