A la suite de plusieurs troubles survenus dans le cadre de l'exploitation de la discothèque " Le New Windsor " située à Concarneau, dont M.

SCI LE VENTOUX a fait signifier à la société AFARY un commandement de respecter la clause de destination du bail visant la clause résolutoire contractuelle et de cesser sans délai l'activité de bar discothèque

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de l’Allier a prononcé la fermeture de l’établissement à l’enseigne « One Discothèque

portefeuille ; que le Crédit mutuel lui avait consenti divers prêts importants dont le prêt de 1 000 000 francs du 27 juillet 1993 destinés à des travaux de réparation et d'aménagement des différentes discothèques

    En 2001, la discothèque A. ouvrit à moins de dix mètres du domicile du requérant.

la société civile immobilière Alexandre III (la société Alexandre III) lui a donné à bail, des travaux d'agrandissement et de rénovation de son établissement constitué, notamment, d'une discothèque

l'affichage, l'a condamné à 43 amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motifs ; Attendu qu'Aimé X..., gérant de discothèque

SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE DONT IL EST LE PRESIDENT, A DES SANCTIONS FISCALES ET QUI A ORDONNE LA FERMETURE DU DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE 4E CATEGORIE OUVERT ET MAINTENU DANS LA DISCOTHEQUE

mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; d Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, René Y..., gérant d'une société exploitant une discothèque

[C] [B] exerce la fonction de physionomiste au sein de la discothèque et effectue quelques tâches au sein du restaurant et de la discothèque à l'effet de compléter ses heures. A cet égard, M.

du contribuable vérifié, opposable sur le fondement de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales ; - elle n'est pas redevable de l'impôt sur les recettes provenant de l'exploitation de la discothèque

Y..., maître de l'ouvrage, de la fourniture et de la pose de la charpente d'un ensemble comprenant une discothèque et divers locaux, ainsi que de la couverture de cette discothèque, l'a assigné en paiement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 mai 1999 par la société El Palacio discothèque en qualité de serveuse à temps

: violation Facts : The city council allowed discotheques to open in the vicinity of the applicant’s flat.

Bruno X du bâtiment dit « Discothèque Le Bill Board » et à la démolition de celui-ci et, d'autre part, l'a condamnée à verser au demandeur en première instance la somme de 1 000 euros par application des

X..., tout en admettant que la constatation par l'administration d'irrégularités dans la comptabilité du bar-discothèque-restaurant qu'il exploitait à Toulouse (Haute-Garonne) justifiait le recours par

Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Sphinx, qui exploite une discothèque ainsi que cela résulte à l'évidence de l'arrêt infirmatif attaqué, reproche à la cour d'appel, statuant en référé

y compris sur la TVA et sans aucune discussion possible de la part des discothèques constituait un prix inéquitable et, de la part de la SACEM, un abus de position dominante " ; Attendu qu'il appert