de la discrimination ; que la révélation de la discrimination correspond au moment où le salarié dispose des éléments lui permettant d'identifier la réalité et l'étendue de cette discrimination ; que

rétablir dans son horaire de travail originaire et obtenir paiement de dommages-intérêts pour discrimination et préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'une discrimination syndicale est caractérisée lorsque les retards d'avancement et de carrière du salarié sont liés à son engagement syndical

d'instruction qu'il estime utiles ; Considérant enfin que l'employeur, tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre des salariés accomplissant un même travail ou un travail de valeur égale, doit

; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il était victime d'une discrimination en raison

[U] et trente autres salariés de la société Renault Trucks (la société), exerçant des mandats de représentants du personnel et soutenant faire l'objet d'une discrimination en raison de leurs activités

comprise entre la date du licenciement et le 30 mars 2020, et de dommages-intérêts pour discrimination, alors « que la méconnaissance par l'employeur des dispositions relatives au reclassement du salarié

Le salarié soutient avoir été victime d'une discrimination liée à son état de santé, en ce que: - Son contrat de travail a été modifié de manière unilatérale par l'employeur.

syndicale et d'un complément de salaire sur le fondement d'une "discrimination" salariale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel

juin 2019, a par ailleurs alloué au salarié une somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale subie depuis 2011. 11..

la déclaration d'une personne qui n'a sollicité son admission dans un établissement que dans le but d'établir l'existence d'une telle discrimination ; qu'en se fondant pour entrer en voie de condamnation

Par ailleurs, elle jugea que la condition de résidence en France exigée par l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 ne crée aucune discrimination entre les salariés de nationalité algérienne et

tous les salariés ; qu'en l'espèce, le salarié produisait un document intitulé "informations sur les rémunérations individuelles 2013 des salariés présentées dans le cadre de la négociation salariale

les salariés peut être justifiée lorsqu'elle repose sur des raisons objectives, étrangères à toute discrimination prohibée ; qu'en estimant qu'il était indifférent que la différence de traitement en matière

articles L. 1132-1, et L. 1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'

, la cour d'appel a fait droit à la demande du salarié et a condamné l'employeur à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de préjudice moral ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale au fond

allégué dans son déroulement de carrière entre 1997 et 2007 pour lequel il demandait une réparation fondée sur l'existence d'une discrimination syndicale n'exigeait aucune réponse, dès lors que l'intéressé

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination, alors « que, pour dire que M.

ayant pour cause une action en justice engagée par le salarié ou en sa faveur sur le fondement des dispositions touchant au principe de non-discrimination), L. 1144-3 (licenciement ayant pour cause une

Dans le cadre d'un contrôle de l'établissement de [Localité 3] du 21 juin 2024 l'Inspection du travail a relevé des disparités de traitement entre les salariés notamment s'agissant de la rémunération et