Codes de loi français

LEGIARTI000050672758

Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_03 FONS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bas Village 807208 6387955 2022_LOT2_ZN_07_03_S1 1 2023_01_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_04 MONTSELGUES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Petit Paris

LEGIARTI000050672762

PREAUX BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Praron 828415 6449773 2022_LOT4_ZN_07_03_S2 1 Chomaise 828323 6449274 Mayard 828740 6448835 2023_02_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2023_LOT1_ZN_07_03 FREYSSENET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE

Article Annexe I

Prescriptions Le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique doit répondre, d'une part, à des prescriptions générales, d'autre part, à des prescriptions techniques particulières. 3.1 Prescriptions générales Le dispositif d'antidémarrage par

Article R723-61-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 61

Préalablement à sa mise en place, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante.

LEGIARTI000050672726

FREE MOBILE/ORANGE/SFR Passin 908294 6540247 2020_LOT3_ZN_01_02_S2 1 Charron 908262 6538204 Champagne 907555 6537364 2021_01_01-6 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2020_LOT3_ZN_01_03 La Tranclière, Druillat BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Ruat

Article 131-36-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

Par dérogation aux dispositions de l'article 131-36-10, le placement sous surveillance électronique mobile peut être ordonné à l'encontre d'une personne majeure, dont une expertise médicale a constaté la dangerosité, condamnée à une peine privative de

Article R581-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

la commune où est envisagée l'implantation du dispositif ou du matériel.

LEGIARTI000050672766

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR POI4 Le Sert du Lion 874913 6426993 2023_LOT2_ZN_26_02_S3 1 POI 5 L'echaillon 874260 6426217 2023_03_26-03 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2023_LOT2_ZN_26_04 LUC EN DIOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

LEGIARTI000050672774

_05 PIGNOLS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR PIGNOLS - Mairie 722018 6505112 2022_LOT4_ZN_63_05_S1 1 2024_01_63-02 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2022_LOT4_ZN_63_09 MONTAIGUT LE BLANC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR MONTAIGUT LE BLANC

Article 5

La sous-direction de la protection des personnes assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité de personnes françaises ou étrangères.

Article 1

L'autorité administrative mentionnée à l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est la direction générale de la police nationale, office anti-cybercriminalité.

Article R20-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 68

cet équipement radioélectrique sans dispositif de charge.

Article R581-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

Lorsque l'installation d'un dispositif publicitaire est soumise à autorisation préalable en vertu des articles L. 581-9, L. 581-10 et L. 581-44, la demande d'autorisation est présentée par la personne ou l'entreprise de publicité qui exploite le dispositif

Article 706-74-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

-Sans préjudice de l'article 43-1, la compétence du procureur de la République anti-criminalité organisée s'exerce de façon prioritaire sur celle des autres juridictions tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement.

Article 4

Le préfet instruit la demande et, éventuellement, délivre l'autorisation en rappelant qu'elle ne vaut que pour la personne physique ou morale, l'installation fixe ou mobile et les produits explosifs qui y sont mentionnés et qu'elle ne dispense pas de

LEGIARTI000051069601

APPEL À FINANCEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE FINANCEMENT DESTINÉ À RENFORCER LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - FONCTION " ANNUAIRES TECHNIQUES ET EXPOSITION SUR INTERNET " CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ, MODALITÉS DE MOBILISATION DES FINANCEMENTS

Article R717-78-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.

Article 723-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 33

La personne sous surveillance électronique est placée sous le contrôle du juge de l'application des peines dans le ressort duquel elle est assignée.

Article 231-2

L'Office anti-stupéfiants ; 7.

Article Annexe II

Etat général Dispositif d'attelage : Déformations 3. Pompe Etat : Fuite d'huile 4. Cuve recevant les bouillies phytosanitaires Ce défaut sera constaté si le dispositif de nettoyage direct des circuits ne fonctionne pas correctement. 5.