LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 68
Décisions mentionnant Article R20-11-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
L’impact des politiques de surveillance post-11 septembre sur les communautés musulmanes : l’exemple du NYPD
Après le 11 septembre 2001, le NYPD a mis en place un vaste programme de surveillance des populations musulmanes. Une fois ce programme révélé au grand jour, les communautés musulmanes l’ont largement condamné car elles le considèrent comme discriminatoire et liberticide. La méfiance née de cette affaire a durablement affecté les relations du NYPD avec les communautés musulmanes ce qui pourrait s’avérer problématique à l’avenir.
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse