- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Suivant un arrêt contradictoire prononcé par sa mise à disposition

publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° N 20-16.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

comparant Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° G 23-17.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

X... que le débat contradictoire serait fixé de 12 à13 heures ; que l'interrogatoire du juge d'instruction s'étant prolongé au-delà de 13 heures, le débat contradictoire devant le juge des libertés et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immo Toulouse, dont le siège est ..., en cassation d'un

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (2 pages)

X... avait choisi de ne pas attraire les époux D... à la présente instance, mais avait préféré obtenir, par ordonnance de référé du 20 février 2012, la désignation d'un expert au contradictoire, non pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et de la détention, qui ne suppose aucun contradictoire, et ne peut pas plus invoquer une telle atteinte dans le cadre de la procédure d'appel en ce que les versions non occultées de ces deux annexes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Il relève que la caisse, après avis du médecin-conseil, a estimé disposer des éléments suffisants pour mettre fin à l'instruction.

____ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° U 17-22.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Atlantes, société civile immobilière

Sur les conséquences du Divorce pour les époux : Sur l'usage du nom marital L'article 264 du Code Civil dispose que : « A la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.