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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202415_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201186_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203559_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202027_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201757_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302338_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200315_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105535_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101327_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000252_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001437_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001476_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201845_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105905_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105910_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104941_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104942_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

Source officielle

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