février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée dans sa rédaction antérieure à la présente loi, désignés dans les conditions définies à l'article 10 de la présente loi, couvrant chacun tout ou partie de la superficie

Article AM 10

—

Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure

Article 5

—

l'ensemble des productions animales, celles-ci étant transformées en U.G.B. selon la table de conversion ci-après : :==================================================================: : : CHEPTEL : CHEPTEL : SUPERFICIE

Article SC 23

—

. - Toutefois, un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, praticables, meubles et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas

LEGIARTI000021024659

—

Informations d'ordre économique et financier Superficie agricole utilisée.

Article R523-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

de l'urbanisme et qu'ils ne sont pas précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : 1° Les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

L'acte de concession fixe le lieu et la nature de l'exploitation, le programme de travaux et, lorsqu'il s'agit d'une concession prévue à l'article R. 5141-3, la superficie minimale à exploiter, les conditions et délais de sa réalisation par tranches et

Article R*322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 77

Code de l'urbanisme

Le préfet, par arrêté : Approuve le plan de remembrement de l'association foncière urbaine, qui demeure annexé à l'arrêté ; Prononce les transferts et attributions de propriétés ainsi que les reports et attributions de droits réels qui résultent de

Article D181-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

Code rural (nouveau)

pas exigée. “ Le plafond des surfaces éligibles à l'aide est fixé à quinze hectares pour les surfaces fourragères et à dix hectares pour les surfaces destinées à la commercialisation. “ L'agriculteur doit diriger une exploitation agricole dont la superficie

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante-trois mille volts ; e) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à deux mètres ; f) Les piscines dont le bassin a une superficie

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

Code général des impôts

présentent pas le caractère d'éléments de l'actif immobilisé au sens de l'article 40, peuvent néanmoins bénéficier des dispositions de cet article lorsqu'elles se rapportent à des immeubles affectés à l'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie

Article U 15

—

. - Toutefois, les portes de recoupement prévues à l'article CO 37 ne sont pas exigibles dans les parties du bâtiment divisées en unités de soins ou d'hébergement ne dépassant pas quarante lits, à condition que leur superficie ne dépasse pas 1 200 mètres

Article U 91

—

Ils doivent comporter une surface donnant sur l'extérieur, dont une partie au moins égale à 1/20 de la superficie des locaux sera, soit vitrée en verre mince, soit munie de tout autre dispositif permettant l'évacuation des fumées en cas d'incendie.

Article R2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

la personne morale ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration ; 2° Une note précisant : a) La localisation, les caractéristiques et la superficie

Article R141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code forestier (nouveau)

l'alimentation en énergie ou au contrôle de la station, des bâtiments, des voies d'accès et autres installations connexes ; 2° Un plan à l'échelle du 1/10 000 désignant les emprises des équipements ; 3° L'indication pour chaque parcelle de la superficie

Article Annexe I

—

Utilisation de droits externes : L'aide peut être accordée pour des plantations réalisées avec des droits externes à l'exploitation avec les variétés mentionnées au point 1 pour les Vins de pays des côtes de Meuse .

Article PE 14

—

doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de conduits La surface utile d'évacuation de fumées doit être au moins égale au 1/200 de la superficie

Article CTS 32

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La procédure visée à l'article CTS 3 est applicable à un ensemble de petites tentes, si les conditions suivantes sont respectées : - les tentes sont toutes identiques et montées indépendamment les unes des autres ; - la superficie d'une tente ne doit

Article 7

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l'article R. 212-4 du code la route ; e) Identité du ou des représentants de l'exploitant : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date de délivrance de l'attestation de formation initiale et continue à la gestion technique et administrative ; f) Superficie

Article Annexe IV

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Contrôle des surfaces dans le cas de forfaits à la surface : - vergers : inventaire des vergers ; b) Par un contrôle sur place : - 5 % si la surface totale de l'OP déclarée au forfait est inférieure à 1 000 ha ; Dans le cas particulier des superficies

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