CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 762 résultats pour « effet dispensif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372394cd5801467740ba3f

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

l'égard de son conjoint ; qu'en prononçant le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune sans fixer les conditions dans lesquelles le mari devrait assumer son devoir de secours ou en serait dispensé

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e892

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e893

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e894

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e895

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

61372691cd58014677426a00

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9d

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9f

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410067

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410068

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410069

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741006a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108f8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109bf

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c0

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a86

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a87

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

ces tiers, les licenciés non dissidents, et celle des licenciés dissidents, le premier président a violé l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nullité d'un contrat a pour effet

Source officielle

Page 22 sur 5639

← PrécédentSuivant →