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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 276 résultats pour « effets »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Article 4

Code inconnu

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions, de veuve ou de veuf prenant effet postérieurement au 18 juillet 1978.

Article 11

Code inconnu

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de création de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article 11

Code inconnu

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er juillet 1996.

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58

Arrêté du 9 octobre 1986 fixant la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou factures

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.

Article 6

Code inconnu

Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.

Article 14

Code inconnu

Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.

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