Pour l'attribution des places d'hébergement en internat accueillant les élèves des formations de l'enseignement supérieur dispensées dans un lycée, il est tenu compte de la situation sociale des candidats appréciée sur la base des ressources de leurs

Article R 44

—

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signal sonore ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter les élèves à quitter l'établissement dans le délai le plus court.

Article 4

—

L'enseignement bilingue dispensé dans les sections de langues régionales s'adresse en priorité aux élèves ayant déjà suivi un cursus bilingue.

Article 11

—

Les attributions des tuteurs sont les suivantes : - organiser l'accueil et l'insertion des élèves dans les services et leur présenter les moyens matériels et les sources d'information dont ils disposent ; - impliquer les élèves dans des situations de

Article 1 quarter

—

de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Besançon, situé au 44, chemin du Sanatorium, 25000 Besançon, pour une capacité d'accueil maximale de 15 élèves

Article 3

—

Les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont destinées à assurer l'accueil et l'encadrement des élèves en dehors des heures de cours.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les conditions de l'article L. 341-1 ne sont toutefois pas imposées : 1° Aux membres de la Résistance et aux personnes qui, pour actes qualifiés de résistance, ont été exécutés, tués ou blessés dans les conditions ouvrant droit à une pension militaire

Article 10

—

L'évaluation est réalisée par les enseignants permanents de l'Institut, les intervenants extérieurs nommés par le directeur de l'Institut et les membres des directions chargées de la formation, des stages et de l'accompagnement des élèves et de la recherche

Article 9-1

—

Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale

Article 3

—

Les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air sont recrutés : 1° Soit après une formation initiale parmi les élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° Soit directement

Article 1-2

—

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle

Article R4131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18

Code de la défense

La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense ou, pour les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et les élèves

Article D321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

Code de l'éducation

Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires.

Article 32

—

Les inspecteurs des élèves sont recrutés sur proposition du directeur.

Article 5-1

—

Les élèves sont recrutés en 2 e re

Article 75

—

Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :

Article L141-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 78

Code de l'éducation

L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.

Article 70

—

Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :

Article 1

—

Voie post-bac, ouverte aux élèves de classe terminale, scolarisés en France ou à l'étranger, préparant pour la première fois un baccalauréat général.

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

Cette ressource est égale à la ressource perçue en 2018 en application du 3° du présent article ; 4° Toutes autres contributions, subventions ou avances qui lui sont apportées par l'Etat, par les collectivités publiques ou par tout organisme public ou

Page 22 · 26 275 résultats

← Précédent Suivant →