Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 165 résultats pour « eléments envisagés lors du règlement de compte »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000024751079
Lors de la livraison des devises, les emprunts sont enregistrés dans des comptes de bilan ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.
LEGIARTI000024750724
Lors de la livraison des devises, les emprunts sont enregistrés dans des comptes de bilan ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.
Article Annexe I
Ils ne peuvent pas non plus accéder à ces éléments en clair ; – lorsque les éléments secrets d'authentification sont des mots de passe, les utilisateurs ne doivent pas les réutiliser entre comptes privilégiés ou entre un compte privilégié et un compte
Article 344 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85
du compte.
Article L1237-19-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 31
d'emploi dans lesquels ils sont implantés, les entreprises ou les établissements d'au moins mille salariés ainsi que les entreprises mentionnées à l'article L. 2331-1 et celles répondant aux conditions mentionnées aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2, dès lors
Article R333-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 93
S'agissant des droits mentionnés au premier alinéa de l'article R. 333-2, ce rapport rend compte de l'application des dispositions de l'article R. 333-3.
Article L145-40-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 36
Lors de la conclusion du contrat de location, puis tous les trois ans, le bailleur communique à chaque locataire : 1° Un état prévisionnel des travaux qu'il envisage de réaliser dans les trois années suivantes, assorti d'un budget prévisionnel ; 2°
Article 1
, débit maximum d'eau dérivé, puissance électrique maximale envisagée, estimation des performances énergétiques du projet, interaction avec les autres aménagements hydrauliques placés immédiatement à l'amont ou à l'aval, capacité éventuelle de stockage
Article L211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 54
Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande.
Article R312-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 51
Le délai mentionné à l'article L. 312-10 est de quinze jours à compter de la réception de la notification par le propriétaire au centre régional de la propriété forestière de la coupe qu'il envisage.
Article R511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 79
Dans le cadre de la procédure contradictoire mentionnée à l'article L. 511-10, l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 511-4 informe les personnes désignées en application de l'article L. 511-10 des motifs qui la conduisent à envisager de mettre
Article L7122-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d'examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée
Article L7222-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d'examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée
Article L121-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d'examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée
Article L2121-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d'examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée
Article L3121-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d'examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée
Article L6323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 45
La Cour des Comptes contrôle les comptes d'Aéroports de Paris, qui produit à cet effet tout élément utile à son instruction.
Article L7343-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Lors de la négociation d'un accord de secteur, une ou plusieurs organisations de travailleurs reconnues représentatives ou une ou plusieurs organisations professionnelles de plateformes reconnues représentatives peuvent demander à l'Autorité des relations
Article Annexe I
Ils ne peuvent pas non plus accéder à ces éléments en clair ; -lorsque les éléments secrets d'authentification sont des mots de passe, les utilisateurs ne doivent pas les réutiliser entre comptes privilégiés ou entre un compte privilégié et un compte
Article 5
Pour l'application du présent titre, le capital comprend les éléments mentionnés à l'article 9 du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019.
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