Lorsque les capacités techniques ou financières du demandeur mentionnées aux 2° et 3° du présent I ne sont pas constituées au dépôt de la demande d'autorisation, les documents requis en vertu de ces mêmes dispositions sont remplacés par un document présentant

LEGIARTI000023992810

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RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS NOMBRE DE DOCUMENTS FOURNIS Parcours de formation Copies des titres et diplômes Actions réalisées (2 au plus) Note Limité au descriptif de deux actions (2 pages dactylographiées maximum par action) Accusé de réception

Article Annexe II

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Au cours de l'examen du malade et de la préparation de la leçon, le candidat peut disposer des documents appartenant au dossier du malade et autorisés par le jury. Ces documents peuvent être laissés à la disposition du candidat pendant son exposé.

Article R581-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

Code de l'environnement

Le dossier qui accompagne la demande d'autorisation est composé des informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 ainsi que, pour certains dispositifs particuliers, des documents prévus par les articles R. 581-14 à R. 581-21-1.

Article D313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 31

Code de l'action sociale et des familles

La demande de visite prévue à l'article D. 313-11 est accompagnée d'un dossier comportant : 1° Le projet de chacun des documents suivants : a) Le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 ; b) Le règlement de fonctionnement

Article R4462-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 05

Code du travail

Pour les transports de substances ou d'objets explosifs à destination ou en provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu de la nature du chargement, indique précisément les itinéraires autorisés dans le site et analyse

Article R451-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 59

Code de l'urbanisme

Le dossier joint à la demande de permis de démolir comprend le cas échéant : a) L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale.

Article R2333-120-39 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 15

Code général des collectivités territoriales

Le juge, lorsqu'il statue par une décision unique sur plusieurs requêtes mettant en présence des parties identiques et donnant à juger une question similaire, peut fonder sa décision sur une pièce produite dans un seul des dossiers ainsi joints dès lors

Article R1111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80

Code de la santé publique

de l'article L. 1111-6, d'attester que le document qu'il n'a pu rédiger lui-même est l'expression de sa volonté libre et éclairée.

Article R5211-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Code de la santé publique

Cette documentation comprend également une déclaration indiquant que le dispositif est destiné à l'usage exclusif d'un patient déterminé et comprenant les indications permettant d'identifier ce patient.

Article R311-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Code de l'énergie

Dans un délai fixé par le document de consultation, qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à deux mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la Commission de régulation de l'énergie examine les capacités techniques

Article R543-155-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 00

Code de l'environnement

Tout centre VHU indique le numéro de dossier figurant dans l'accusé de réception délivré dans le cadre de la demande mentionnée à l'article R. 512-46-3 ou, à défaut, le numéro d'agrément prévu au deuxième alinéa du I de l'article R. 543-155-1 dans le

Article 10

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. - Phase d'admissibilité Lors de son inscription, chaque candidat joint un dossier comportant obligatoirement : - un curriculum vitae ; - une copie des rapports des rapporteurs ayant examiné les travaux avant la soutenance de doctorat du candidat ; -

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 93

Code de commerce

Il est habilité à demander la communication des pièces du dossier dont il est saisi auprès du rapporteur général de l'Autorité. La confidentialité des documents et le secret des affaires ne lui sont pas opposables.

Article D4111-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

au dossier de demande d'autorisation.

Article 57

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-Dès la réception de la demande de modification du titre de navigation au sens de l'article R. 4221-10 du code des transports, comprenant, le cas échéant, le document justifiant de la qualité de représentant du propriétaire du demandeur, l'autorité compétente

Article R612-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 90

Code de la sécurité intérieure

En application de l'article L. 612-9, le dossier de demande d'autorisation administrative présenté par l'entreprise souhaitant exercer l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 comprend, outre les documents mentionnés à l'article R. 612-6,

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 89

Code des relations entre le public et l'administration

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service

Article 4

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Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation

Article 5

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