fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, l'organisme de placement collectif immobilier prend en compte de façon appropriée le risque que son cocontractant détienne des informations auxquelles il n'a pas accès ; 2° Les émetteurs

Article Annexe

—

Principes généraux Les émetteurs habilités candidats à une extension de leur habilitation à l'émission du chèque emploi-service universel préfinancé sous forme dématérialisée sont libres de proposer les solutions fonctionnelles, logicielles et matérielles

Article 50-4

—

d'au moins 30 cm de profondeur ; - la puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface de référence et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer ; - les émetteurs

Article 221-IV/02

—

Termes et définitions .1 " AIS-SART " désigne un émetteur de recherche et de sauvetage du système d'identification automatique pouvant fonctionner sur les fréquences réservées à l'AIS : 161,975 MHz (AIS 1) et 162,025 MHz (AIS 2). .2 " Communications

Article 240-2.11

—

du personnel d'encadrement qualifié, pour assurer la sécurité de l'activité et la récupération des matériels dérivants ; - que le ou les bateaux d'encadrement et d'intervention soient en capacité d'embarquer la totalité des pratiquants ; - qu'un émetteur-récepteur

Article Annexe I

—

dans la limite du montant maximum mentionné à l'article 2 en vue de couvrir les fonds collectés par l'établissement garanti en tant qu'établissement de monnaie électronique soit des détenteurs de monnaie électronique, soit par le biais d'un autre émetteur

Article 31

—

remplies : 1° La cession ou le rachat intervient à compter du 1er janvier 2016 ; 2° Les titres cédés ou rachetés vérifient les conditions mentionnées au 1° du I de l'article L. 221-32-5 du même code ; 3° Le cédant remplit, vis-à-vis de la société émettrice

Article 21

—

. ― Les émetteurs UV équipant ou destinés à équiper des appareils de bronzage avant le 1er juillet 2014 ne sont pas soumis à l'obligation de marquage prévue à l'article 10 du présent décret.

Article Annexe II

—

Article L322-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 16

Code des assurances

-En ce qui concerne la rémunération des titres participatifs, la partie variable ne peut être calculée par référence à un critère représentatif du volume d'activité de la société émettrice. IV.

Article D1415-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

contre le cancer.L'Institut recueille également les informations fournies par les associations de patients ou d'usagers, les institutions représentatives des professionnels de santé et les prestataires industriels de la lutte contre le cancer ; 3° Emet

Article R214-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

Les fonds communs de placement d'entreprise et les sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié ne peuvent détenir plus de 10 % d'instruments financiers assortis d'un droit de vote d'un même émetteur.

Article 171 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

Code général des impôts, annexe II

au I de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier et éligibles au quota de 50 % prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts et la valeur brute comptable des avances en compte courant consenties aux sociétés émettrices

Article 171 AV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

Code général des impôts, annexe II

titres mentionnés au I de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier éligibles au quota de 50 % prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts et le montant des avances en compte courant consenties aux sociétés émettrices

Article L100-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

écologique et climatique. 5° Les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, pour deux périodes successives de cinq ans, en cohérence avec l'objectif de disposer à l'horizon 2050 d'un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs

Article L6327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des transports

cadre d'une procédure de passation d'un contrat de concession portant sur un aérodrome relevant de la compétence de l'Etat, l'autorité compétente de l'Etat peut, dans les mêmes conditions, consulter l'Autorité de régulation des transports pour qu'elle émette

Article Annexe

—

public et assimilé OCDE Obligations émetteur privé OCDE Titres de créances négociables hors bons du Trésor Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres obligataires Actions et autres titres à revenu variable autres qu'OPCVM

Article Annexe

—

Communication r) en zone de type H, un émetteur-récepteur HF ; s) l'équipement émetteur-récepteur VHF conforme aux dispositions en matière d'équipements exigés par les services de la circulation aérienne 2.6.3.3.

Article 223-13

—

-Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé.

Article R617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 25

Code de la sécurité intérieure

répondant aux critères fixés au second alinéa de l'article R. 613-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 613-2 ; 3° De ne pas équiper les véhicules affectés aux activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 d'un ensemble émetteur-récepteur

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